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Juridique - Page 681
A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial
Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer le chemin accompli et de nourrir son projet stratégique "Ambition 2020", validé en décembre 2016.
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
La Mutuelle Nationale Territoriale a dévoilé ce matin le comparateur Terriscope dont l'objectif est d'aider les territoriaux à s'y retrouver dans la jungle des offres labellisées. L'outil compare les garanties et les services d'une vingtaine d'assureurs labellisés en santé ou en prévoyance.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé qu’un transfert de compétences n’était pas un marché public. Si le code général des collectivités territoriales posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine réforme territoriale de ses administrations.
Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF
Participante de la table-ronde sur l'avenir du statut de la fonction publique organisée par la Gazette, l’association des directeurs généraux des communautés de France fait 12 propositions pour « adapter » le statut de la FPT. Avec un objectif : renforcer la qualité du service public local. L’association aspire notamment à ce que ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
L'urbanisme est sans aucun doute la matière la plus instable sur le plan juridique. Une instabilité qui inquiète praticiens, avocats et même universitaires. Dans ce dossier, nous faisons le point sur les mesures qui charpentent les fondamentaux du droit de l'urbanisme.
Elections législatives : les finances locales en danger ?
C'est un immense renouvellement des députés qui se profile au lendemain du premier tour des élections législatives. Les fins connaisseurs des finances locales à l'Assemblée nationale n'ont pas fait exception à la règle et nombre d'entre eux se retrouvent soit déjà éliminés, soit en ballotage pas toujours favorable. Revue d'effectifs.
Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent « fonctionnaire bashing », les principales associations de territoriaux, réunies par « La Gazette », en conviennent : oui, le statut doit évoluer. Mais de façon sereine et « libérée des fantasmes ».
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Emplois temporaires : la CRC recadre Châlons-en-Champagne
La chambre régionale des comptes Grand Est rappelle que le recrutement d’agents contractuels non permanents doit être autorisé par le conseil municipal et qu’il convient d’inscrire ces postes au tableau des effectifs.
Ce qui motive les agents : le sens, les perspectives professionnelles et l’organisation du travail
Le 23 mai le club RH de La Gazette organisait aux Archives Départementales de Rennes une rencontre d'actualité sur le RIFSEEP et la motivation des agents. Les retours d’expériences des spécialistes en ressources humaines territoriales présents ont montré que la motivation provenait d’abord et avant tout du sens, des perspectives ...
