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Juridique - Page 681
Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons
Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...
Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics
C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...
Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
Les questions qui fâchent 9/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la question du nombre de postes de fonctionnaires à supprimer qui divise la classe politique et les candidats à l'élection présidentielle. Une ligne de fracture profonde.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
16 propositions pour réorganiser le temps de travail dans la FPT
Alors que la publication de la circulaire "temps de travail" se fait attendre, l'association des DRH des grandes collectivités territoriales publie son rapport "réorganiser les temps de travail dans la fonction publique territoriale : méthodes et bonnes pratiques". Un recueil d'initiatives débouchant sur seize préconisations.
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Un opérateur économique peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'un sous-traitant dans le cadre de sa candidature. L'offre doit permettre à l'acheteur d'identifier le sous-traitant, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Seuls les sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement ...
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
« Le vote des Français est de plus en plus influencé par les sondages »
Professeur de science politique à l’Université Paris-Nanterre, Alain Garrigou est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire électorale en France. Ses travaux dénoncent « la dictature sondagière ». A la veille des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, le chercheur estime q ...
Loi Sapin 2 : les conséquences sur les opérations immobilières
La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Tarder à réintégrer un agent après une disponibilité nuit à la collectivité
Sauf raison particulière dûment démontrée, une collectivité territoriale ne doit pas traîner en longueur pour réintégrer un agent à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles. Une période anormalement longue conduit à la condamnation de la collectivité à indemniser l’agent, en prenant en compte tous ...
En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (Nafu) a été créé pour répondre à des enjeux en matière de foncier. Les données mises en ligne s’adressent aux collectivités, aux acteurs du développement local, aux services de l’Etat… La gouvernance est partagée entre l’Etat et la région, qui collectent ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
