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Juridique - Page 681

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
DÉCRYPTAGE 14/02/2017

Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.

Atsem
Copyright : .Claire Boulland
3 Statut 14/02/2017

Evolution professionnelle des Atsem : Annick Girardin en appelle aux maires

Annick Girardin a détaillé, lundi 13 février 2017, le plan d'actions qu'elle compte mettre en œuvre pour que la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soit améliorée d'ici la rentrée prochaine. Si certaines mesures relèvent du gouvernement, la plupart sont renvoyées au bon sens des élus.

1 Grenoble, métropole apaisée Crédit Grenoble Alpes Métropole
Copyright : Guillaume Rossetti Grenoble-Alpes Métropole
Mobilité 14/02/2017

« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités

Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.

Cet article fait partie du dossier :

Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Démocratie locale 14/02/2017

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...

Le Quai, théâtre d'Angers, Architecture Studio L.Boegly, CC BY 3.0
Copyright : D.R.
[OPINION] Urbanisme 13/02/2017

La loi « CAP » ou le droit à l’architecture pour tous

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016.

Bibliothèque de Lyon (4ème arrondissement),
Copyright : Nicole Didier BY-CC
PPCR 13/02/2017

Les revendications statutaires des attachés de conservation et des bibliothécaires enfin satisfaites

Un projet de décret va permettre de répondre à des revendications que les attachés de conservation portaient de longue date. Il crée un grade d’attaché principal pour les cadres d’emploi des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine. Et aligne en partie leur carrière sur la filière administrative.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
6 Baromètre des territoriaux 13/02/2017

Faut-il rétablir le jour de carence ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il rétablir le jour de carence ?

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Marchés publics 13/02/2017

La commande publique locale est repartie à la baisse

La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 10/02/2017

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

au bureau
Copyright : Phovoir
Communication 10/02/2017

A Dunkerque, les résultats des évaluations des politiques publiques s’illustrent en vidéo

Grâce à un dispositif simple, le service « stratégie » tourne des films aidant les agents à s’approprier des concepts à l’image réputée négative.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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