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Juridique - Page 657
Les maires veulent garder la main sur les concessions de plage
L’application du « décret plages » du 26 mai 2006 demeure contestée par les maires du littoral et les exploitants de concessions. La DSP accordée par l’Etat au groupe Veolia à La Baule ajoute à la polémique.
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?
La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...
Lutte contre l’absentéisme : miser d’abord sur la prévention
L’absentéisme des agents publics touche l’ensemble des collectivités, avec plus ou moins de force. Pour endiguer ce phénomène, celles-ci explorent des réponses concrètes. Retours d’expérience.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Dernière opération transparence pour la réserve sénatoriale ?
Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux associations de leur choix. Cette réserve, qui s’établit à 56,2 millions d’euros, dont 3 millions d’euros de « dotation institutionnelle » gérée par le ...
La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0
L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
Un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe
La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme
Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.
Gérald Darmanin évoque l’instauration d’un jour de carence, qui serait compensé
C’en est fini des premiers entretiens entre les organisations syndicales (OS) de la fonction publique et Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des comptes publics a terminé son premier tour de table, mardi 30 mai 2017. Il aurait confirmé l'instauration d'un jour de carence, compensé a priori par des mesures de prévention et de ...
