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Juridique - Page 629
Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?
Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...
Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique
La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.
La bienveillance, une qualité à cultiver au sein des services
La direction éducation et petite enfance de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg a formé ses agents aux principes de la communication bienveillante. Une façon simple, mais efficace, de désamorcer une situation compliquée sur le plan managérial.
Qui casse une passerelle, paie l’enlèvement de ses déblais…
Les décombres d’une passerelle abandonnés sur un terrain privé font désordre. Encore plus quand la démolition est décidée par la ville dont le maire a (aussi) oublié son pouvoir de police.
La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution
Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des ...
Les DRH mettent le cap sur le numérique, malgré les freins
Une révolution silencieuse se produit dans la gestion du personnel des grandes collectivités. Le numérique progresse rapidement, transformant les organisations. Mais une partie des agents n’en bénéficie pas.
Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels
La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.
Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités
Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.
Absentéisme : et s’il fallait surtout plus de management ?
Trop de fonctionnaires ? La question a clairement été posée lors du congrès de l'Unccas. Le débat n'avait rien de nouveau, mais le secteur social, souvent accusé de coûter trop cher, voulait prendre part à la discussion.
