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Juridique - Page 629
23 propositions pour revaloriser la catégorie A de la FPT
Dans un rapport rendu public mercredi 20 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale identifie 23 pistes pour "revaloriser la catégorie A" du versant territorial de la fonction publique, souffrant d'un manque patent d'attractivité. Parmi elles, l'harmonisation des missions pour reconsidérer les carrières et les ...
« 11% des agents du public estiment être victimes de discriminations syndicales », Lionel Marie, chargé de mission à Pôle emploi
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu l’été dernier son rapport "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Il lève le voile sur un phénomène peu dénoncé dans la territoriale.
Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Europacity, aussi grandiose que controversé
D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l’organisation des élections professionnelles
"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie ...
Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville
Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale
Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".
Se préparer au transfert du personnel repris en régie
Une collectivité doit déterminer la nature, administrative ou industrielle et commerciale, du service avant tout transfert de personnel. Si le service repris est administratif, l’article L.1224-3 du code du travail s’applique. Si le service est industriel et commercial, ce transfert sera encadré par l’article L.1224-1 dudit code.
Concours : une enquête pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique
Favoriser la diversité dans les administrations implique de bien connaître les profils de ceux qui souhaitent entrer dans la fonction publique. Un projet de décret examiné au Conseil commun de la fonction publique mardi 19 décembre prévoit les outils pour appréhender le phénomène.
L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles
Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.
