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Juridique - Page 624
Agence nationale pour les TIG : les premières pistes de travail
Mieux former les avocats, étoffer l’offre, appliquer rapidement les peines sont des pistes de travail pour la future agence du TIG, sujet de réflexion d’une journée innovante organisée le 18 janvier dernier.
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Commande publique : les PME toujours à la portion congrue
Plus de rapidité, plus de transparence, des délais de paiement plus courts… le MEDEF juge indispensable de faciliter l'accès des PME à la commande publique si l'on veut faire repartir l'emploi à la hausse. Objectif: faire progresser leur part de 25 à 34% du montant des marchés et concessions.
Dans les Hauts-de-Seine, Juvenior est un parcours de vie active adapté à chaque senior
L’expérimentation Juvenior, lancée fin 2016, s’adresse aux aînés autonomes âgés de plus de 70 ans. Elle a pour but de rompre leur solitude et leur fournit un programme de prévention.
Les enchères électroniques
L’enchère électronique est une technique particulière d’achat permettant une sélection des offres par voie électronique. Très utilisée dans certains secteurs économiques privés, l’enchère électronique souffre d’une méconnaissance, voire de réticences dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs publics que de ...
Foncier public : la Cour des comptes est critique sur les cessions avec décote
Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces ...
Gestion de la carrière : cap sur la mobilité interne !
Bourses, forums, services d’accompagnement… les dispositifs fleurissent dans les collectivités pour encourager la mobilité interne. Même si la volonté de maîtriser la masse salariale est bien là, les DRH cherchent à en faire un levier de motivation qui réponde aux attentes des agents. Mais les écueils ne manquent pas.
Action publique 2022 : le point d’étape du comité de suivi
La première réunion du comité de suivi des travaux du programme Action publique 2022 s'est tenue lundi 22 janvier. Ce premier point d'étape, en présence du secrétaire d’État en charge de la fonction publique, a permis de pointer une organisation opaque et une communication insuffisante, tant envers les agents que les usagers.
La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
