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Commande publique

Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018

Publié le 21/03/2018 • Par Christine Berkovicius • dans : Dossiers d'actualité, France

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geralt CCO - Pixabay
La dématérialisation va bousculer les habitudes en propulsant la commande publique dans l’ère du 3.0. Données essentielles, e-Dume, profil d’acheteur, signature électronique : décryptage en quatre points clés.

Cet article fait partie du dossier

La dématérialisation des marchés publics

Dans six mois, la dématérialisation va s’imposer à toutes les étapes de la passation des marchés. En pratique, tout change au-dessus du seuil de 25 000 euros : plus d’offre papier pour les entreprises, des échanges 100 % numériques tout au long de la procédure, la généralisation de la signature électronique et l’obligation, pour l’acheteur, d’accepter le e-Dume (Document unique de marché européen) et de publier les données essentielles des marchés.

01 – Le profil d’acheteur : l’outil indispensable

Clés de voûte du « tout démat’ », des plateformes sécurisées accessibles en ligne centralisent tous les outils nécessaires à la dématérialisation de la procédure de marché. Elles sont fournies par des éditeurs informatiques spécialisés qui proposent à leurs clients, État et collectivités, des formules d’abonnement ou d’achat à l’unité quand ils passent peu de marchés dans l’année. Les acheteurs peuvent aussi choisir des solutions mutualisées en adhérant à un groupement d’intérêt public ou à un syndicat mixte, comme e-Bourgogne – Franche-Comté, Mégalis Bretagne ou Maximilien en Ile-de-France.

Jusqu’à présent, les profils d’acheteur n’étaient obligatoires que pour mettre en ligne les documents de la consultation au-dessus de 90 000 euros et, le cas échéant, réceptionner les offres des candidats (hormis les marchés informatiques de plus de 90 000 euros déjà soumis à l’obligation de réponse en ligne). Au 1er octobre, dès 25 000 euros, les entreprises devront impérativement candidater et déposer leur offre en ligne par les profils d’acheteur. Ceux-ci devront, en outre, permettre de gérer tous les autres échanges relatifs à la consultation – questions, négociation, attribution, etc. -, là aussi afin d’assurer une parfaite traçabilité.

Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (aucune possibilité de fraude : tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps qui leur permettra de peaufiner leur offre.

Mais si l’on veut que tout fonctionne, il faut que l’ensemble des outils informatiques sachent « se parler », insiste Vincent Vedere, responsable de la commande publique dans le département du Loiret. « S’il y a des mises à jour ou que l’on change de prestataire, cela peut avoir des effets en cascade et remettre en question la pérennité du processus. » Les éditeurs, comme Atexo ou Achatpublic.com (Groupe Moniteur), l’ont bien compris et se mobilisent pour éviter les bugs et actualiser les plateformes afin que tout le monde puisse être fin prêt le 1er octobre.

02 – La signature électronique : un cap difficile

C’est une étape qui donne des sueurs froides aux services « marchés » et aux entreprises, y compris dans des collectivités déjà très engagées sur le sujet, comme Poitiers qui s’y est mis l’an dernier seulement, après avoir été pionnière sur le MPS dès 2014. « Il faut bien avouer que cela fait peur à tout le monde », concède Sylvie Dupoirier, directrice des achats de la ville et du Grand Poitiers (40 communes, 192 000 hab.).

Même constat du côté du syndicat mixte Mégalis Bretagne, qui aide ses adhérents à se préparer à la dématérialisation. « C’est sur ce point que

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