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Juridique - Page 621
Open data : une gouvernance à inventer pour contrôler les données publiques
Dans le cadre de l'édition 2017 du Salon des maires, une conférence sur l'obligation de publication des données par les collectivités territoriales a été organisée, avec la question de la convergence des données produites sur les territoires par les acteurs publics et privés. Mais selon quelle gouvernance ?
Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »
Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.
Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne
Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale.
Les techniciens territoriaux, vecteurs d’économies, veulent défendre leurs métiers
L’Association des techniciens territoriaux de France tient son 49e congrès national les 23 et 24 novembre à Paris. Et alerte sur la situation de ce cadre d’emplois qui regroupe 70 métiers dans les collectivités.
Une charte harmonise les relations entre les élus et les agents
Les élus et les agents de la ville de Saint-Viaud ont co-élaboré une charte de fonctionnement et de valeurs destinée à garantir des relations de travail respectueuses de chacun et efficaces.
Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local
Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.
39 centres de gestion vont expérimenter la médiation préalable obligatoire
39 centres de gestion se sont portés volontaires pour expérimenter, l’an prochain, la médiation préalable obligatoire. La fédération nationale des centres de gestion l'a annoncé, mardi 21 novembre, à l’occasion du 100ème congrès des maires. Une toute nouvelle mission considérée comme un véritable défi et qui reste encore floue.
Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
Invité de dernière minute devant les maires réunis à Paris pour leur centième Congrès, Edouard Philippe est venu défendre la politique du gouvernement. Si la primeur des annonces est réservée à Emmanuel Macron qui s'exprimera jeudi, le Premier ministre a annoncé quelques évolutions possibles du cadre budgétaire et financier proposé ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
Menacé de fermeture, le Cerema Ile-de-France manifeste au Congrès des maires
La direction territoriale d’Île-de-France est menacée de fermeture. En colère, les agents sont venus manifester sur le parvis de l’entrée du Congrès des maires, mercredi 21 novembre.
