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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 2 avril

Publié le 30/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
mbzt_Flickr_cc
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 3 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Stups – Débat sur le rapport d’information de la commission des lois sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
    • Ehpad – Débat sur le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • En mission d’information sur la ressource en eau :
    • Eau – Audition de représentants d’Engie
  • En commission des affaires économiques :
    • Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ehpad – Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
    • Ferroviaire – Débat sur le fret ferroviaire

Mercredi 4 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Financement – Questions au gouvernement sur le financement de l’aide publique au développement et sur le financement des grandes infrastructures

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Eau – Discussion de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Comptes sociaux – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Eau – Examen de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Jeudi 5 avril

En commission mixte paritaire :

  • Société de confiance – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Gens du voyage – Discussion de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législative)
  • En mission d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation :
    • Action publique – Auditions de Estelle Bomberger-Rivot, enseignant-chercheur chargée de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public à Sciences Po ; de Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Fonction publique – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Démocratie locale – Table ronde sur « La responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

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