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Juridique - Page 620

Léa grujon1
Copyright : Léa Grujon
1 Prévention de la délinquance 29/12/2017

« Le travail d’intérêt général peut avoir un impact formidable »

Mesure emblématique de la prévention de la récidive, le travail d'intérêt général peine à s'imposer. Alors qu'une Agence nationale pour le TIG doit être créée en 2018, le Forum du TIG a choisi d'organiser un Tour de France afin de favoriser le partage d'expériences. Sa responsable, Léa Grujon, en présente les "intérêts multi ...

Construction_maison_bois
Copyright : Didier Doceux - Fotolia
Marchés publics 28/12/2017

Combiner plusieurs dispositifs pour rendre ses achats responsables

À l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce Mapa, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour ...

DGS-elu-illustration
Copyright : adobeStock
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 22/12/2017

23 propositions pour revaloriser la catégorie A de la FPT

Dans un rapport rendu public mercredi 20 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale identifie 23 pistes pour "revaloriser la catégorie A" du versant territorial de la fonction publique, souffrant d'un manque patent d'attractivité. Parmi elles, l'harmonisation des missions pour reconsidérer les carrières et les ...

Lionel Marie chargé de mission à Pôle emploi et conseiller au Cese
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 [Entretien] Discriminations 22/12/2017

« 11% des agents du public estiment être victimes de discriminations syndicales », Lionel Marie, chargé de mission à Pôle emploi

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu l’été dernier son rapport "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Il lève le voile sur un phénomène peu dénoncé dans la territoriale.

AdobeStock_165582572
Copyright : AdobeStock
1 Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...

europacity-une
Copyright : EuropaCity Flickr
1 Quand la ville se livre au privé 21/12/2017

Europacity, aussi grandiose que controversé

D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-taux-de-participation-en-leger-recul
Copyright : Nemo/Pixabay CC
1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 20/12/2017

Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l’organisation des élections professionnelles

"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
2 Quand la ville se livre au privé 20/12/2017

Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville

Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Didier Paris1
Copyright : Didier Paris
Justice 20/12/2017

Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale

Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".

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Copyright : Opensourceway via Foter.com / CC BY-SA
Management 20/12/2017

Se préparer au transfert du personnel repris en régie

Une collectivité doit déterminer la nature, administrative ou industrielle et commerciale, du service avant tout transfert de personnel. Si le service repris est administratif, l’article L.1224-3 du code du travail s’applique. Si le service est industriel et commercial, ce transfert sera encadré par l’article L.1224-1 dudit code.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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