Lundi 9 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
Mardi 10 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la ressource en eau :
- Eau – Audition de Denis Naas, membre du conseil d’administration de la FNSEA
- En commission des lois :
- Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Elections – Examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 11 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Audition de Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France
- En commission des lois :
- Droits – Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Economie circulaire – Audition de Brune Poirson, secrétaire d’État, sur la feuille de route pour l’économie circulaire
- En mission d’information sur la ressource en eau :
- Eau – Audition de André Flajolet, Président de la Commission environnement et développement durable de l’Association des Maires de France (AMF)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Lutte contre la pauvreté – Table ronde sur les politiques de lutte contre la pauvreté
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Pollution – Communication de Nelly Tocqueville, Présidente du groupe de travail « Qualité de l’air »
- Paris – Audition de Anne Hidalgo, Maire de Paris
- En commission des lois :
- Eau – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Jeudi 12 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
- Données personnelles – Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation :
- Aménagement du territoire – Table ronde de représentants de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Assemblée des départements de France (ADF)
- Aménagement du territoire – Audition de Michel Guilbaud, directeur général, de Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF
- En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Statut de l’élu – Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs sur le statut de l’élu local
- Centres-villes – Présentation des conclusions du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Domaines juridiques
