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Juridique - Page 617
N’est pas « Molière » la première clause venue
Le Conseil d’Etat a estimé que les clauses d’interprétariat, qui peuvent être prévues dans le cadre des marchés publics de travaux, sont légales. Toutefois, il a précisé quelques conditions.
La fonction « innovation » appelle des DRH plus stratèges
Associées aux projets d’innovation managériale et d’organisation dans les collectivités, les directions des ressources humaines voient leurs missions évoluer.
Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation
Une délégation aux collectivités territoriales vient de voir le jour à l'Assemblée nationale. A charge pour elle de faire dialoguer députés et exécutif locaux après la fin du non-cumul des mandats qui a privé les élus des territoires de relais au Palais-Bourbon. Le député Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette ...
Christophe Guérin-Linxe : un ancien du CNFPT pour conseiller Olivier Dussopt
Après la publication des attributions d'Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires, a été dévoilée la liste des membres de son cabinet. Parmi eux, Christophe Guérin-Linxe, un proche du président du Centre national de la fonction publique ...
Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble
Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.
Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.
Le statut permet-il à l’agent d’être créatif pour sa collectivité ?
"Accordez-vous des temps de respiration, laissez votre esprit vagabonder, ennuyez-vous ! Tout cela est nécessaire pour créer", a-t-on pu entendre, à de multiples reprises, durant les Entretiens territoriaux de Strasbourg. Plus que séduits par le principe, les agents sentent néanmoins leur esprit créatif écrasé par le statut.
Le concours reste un garde-fou du statut de la fonction publique
Partie intégrante du statut général des fonctionnaires, le concours apporte une garantie au principe de neutralité des agents et au respect de l'intérêt général. Le sacraliser participe ainsi à la préservation du statut.
Cet article fait partie du dossier :
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouverture, le ton était offensif...
