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Juridique - Page 617
GPEC: associer les directions de la collectivité pour mieux anticiper
Gérer emplois et compétences, c’est anticiper après avoir posé le bon diagnostic. Et donner une vision à moyen et long terme à des élus qui ne la jugent pas toujours prioritaire. Exemples en Seine-Seine-Denis et Val-de-Marne, présentés lors du Club RH organisé par la Gazette des communes le 31 janvier 2018 …
Comment mieux soutenir les policiers municipaux agressés
Insultes, caillassages, intimidations… Le quotidien des policiers municipaux, qui constatent une augmentation des comportements brutaux à leur égard, est souvent entaché de violence. Leur accompagnement par les communes peine parfois à se mettre en place.
« Les règles relatives au concours d’architecture sont une chance pour les bailleurs sociaux »
Après la clôture de la conférence de consensus pour le logement le 7 février dernier, la profession des architectes s'alarme d'une éventuelle remise en cause du concours pour les constructions de logements sociaux. Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes, explique ces inquiétudes.
Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale
Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
« Le self data permet au citoyen d’améliorer son quotidien »
La Fondation internet nouvelle génération (Fing) outille les citoyens, entreprises et collectivités face au numérique. Elle a lancé, en 2012, la démarche « mes infos », qui explore le self data. Manon Molins, copilote du projet, et Guillaume Jacquart, coordinateur technique, nous l'expliquent.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Les rendez-vous de la semaine du 19 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
L’actu juridique du 16 février 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2018.
Olivier Dussopt prend le pouls de la territoriale au Conseil sup’
Le "feeling incontestable" entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), que plusieurs membres ont relevé lors de la séance plénière du mercredi 14 février, tend à rassurer les territoriaux sur les propositions d'évolution de la FPT que ...
Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir
A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...
