- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 617
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
Le label « Grande cause nationale » décerné aux associations contre les violences faites aux femmes
Le label "Grande cause nationale 2018" a été attribué à la Fédération nationale solidarité femmes. Ce groupement d'associations luttant contre les violences faites aux femmes obtient ainsi une "reconnaissance" et espère inciter notamment les collectivités à s'impliquer davantage dans ce combat, selon sa directrice générale, Françoise ...
Révision constitutionnelle : les premiers enseignements du texte définitif
L'avant projet de loi constitutionnelle, qui compose en partie la réforme des institutions, est en ce moment entre les mains du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités et un statut spécifique pour la Corse.
Dispositif Sauvadet : 23 121 contractuels territoriaux ont été titularisés
Le dispositif "Sauvadet" de titularisation des contractuels de la fonction publique est mort et enterré. Le gouvernement aurait fait passer ce message clair aux six organisations syndicales membres du comité de suivi de ce plan, mercredi 11 avril. Ces dernières le regrettent malgré les résultats en demi-teinte.
Ouverture des données et digitalisation de l’écosystème public, un enjeu managérial
L’open data et la digitalisation de l’écosystème public local modifient en profondeur les conditions de production des services publics et l’environnement de travail des agents. Elles mettent également en exergue trois enjeux structurants : l’exigence d’une transparence accrue, l’accompagnement R.H. des agents, enfin la relation ...
Les rendez-vous de la semaine du 16 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vers une gestion des ressources humaines mutualisée à l’échelle d’un territoire
Selon plusieurs acteurs, une approche des RH territorialisée élargirait les perspectives professionnelles des agents et permettrait une gestion anticipée, stratégique et homogène des personnels au niveau des bassins d'activités, voire de la région.
Cet article fait partie du dossier :
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Jean-Christophe Picard, le chevalier blanc de l’éthique
Fonctionnaire territorial dans le Sud de la France… et président d’Anticor depuis 2015, Jean-Christophe Picard a donné un nouvel élan à l’association de lutte contre la corruption, pour laquelle il n'hésite pas à s'exposer. Mais il demeure très discret sur son parcours professionnel.
Quand les services se rassemblent autour du développement durable
La direction environnement de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord) a la particularité de regrouper de multiples services, qui ne travaillent pas toujours ensemble dans les autres collectivités : urbanisme, espaces naturels, énergie, géomatique…
