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[BILLET] Simplification des normes

Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs

Publié le 18/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Billets juridiques, France

Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.

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La simplification est dans l’air du temps. Il faut dire que la multiplication des normes, quelles qu’elles soient, coûte cher aux acteurs chargés de les mettre en œuvre. Les collectivités en sont souvent la cible. C’est le cas concernant les équipements sportifs. 400 000 règles leur sont applicables dans ce domaine. Elles sont relatives aux capacités d’accueil, d’éclairage et de confort, et visent quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités sont propriétaires. Le coût induit pour ces normes a été chiffré, pour la période 2008-2014, à 6 milliards d’euros par l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes).

Proposition de résolution

Le Sénat s’est donc saisi de la question et a adopté, le 28 mars, une proposition de résolution destinée à mieux ...

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