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Juridique - Page 615

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Copyright : Fotolia Fotodo
2 Quand la ville se livre au privé 20/12/2017

Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville

Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Didier Paris1
Copyright : Didier Paris
Justice 20/12/2017

Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale

Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".

Travail_organisation
Copyright : Opensourceway via Foter.com / CC BY-SA
Management 20/12/2017

Se préparer au transfert du personnel repris en régie

Une collectivité doit déterminer la nature, administrative ou industrielle et commerciale, du service avant tout transfert de personnel. Si le service repris est administratif, l’article L.1224-3 du code du travail s’applique. Si le service est industriel et commercial, ce transfert sera encadré par l’article L.1224-1 dudit code.

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Copyright : Mauro Saivezzo
Conseil commun de la fonction publique 20/12/2017

Concours : une enquête pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique

Favoriser la diversité dans les administrations implique de bien connaître les profils de ceux qui souhaitent entrer dans la fonction publique. Un projet de décret examiné au Conseil commun de la fonction publique mardi 19 décembre prévoit les outils pour appréhender le phénomène.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 20/12/2017

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.

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Copyright : V. Vincenzo
Agenda social 2018 19/12/2017

Olivier Dussopt fixe le cap 2018 lors de son premier Conseil commun de la fonction publique

"Action publique 2022", "gestion des âges", élections professionnelles, rendez-vous salarial...Pour son tout premier Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge du dialogue social dans la Fonction publique a donné le "la" de l'année 2018.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Réseau professionnel 18/12/2017

Rompre l’isolement par l’entraide DGS - secrétaires de mairie

La jeune amicale des DGS et des secrétaires de mairie du sud Yvelines attire de plus en plus de cadres en mal de conseils pratiques.

[Entretien] Laïcité 18/12/2017

« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.

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Copyright : AdobeStock
Fonction publique 15/12/2017

L’intersyndicale veut un deuxième rendez-vous salarial au début du printemps prochain

"Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives", préviennent les organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier adressé au ministre de l'Action et des comptes publics ainsi qu'à son secrétaire d’État en charge de la fonction publique, elles réclament la tenue du prochain ...

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Copyright : Nejron Photo
spectacle vivant 15/12/2017

Cirques sans animaux sauvages : Paris s’engage mais sans échéance

Paris s’est engagée à devenir une ville sans animaux sauvages dans les cirques. Elle rejoint donc les 60 communes qui refusent l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. Un vœu voté à l’unanimité, mercredi 13 décembre 2017, par le Conseil des Paris, mais qui ne contient pas d'échéance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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