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Juridique - Page 601
Des cancers dus au travail encore non reconnus comme maladie professionnelle
Qu’ils travaillent pour les espaces verts, l’entretien des bâtiments, pour l’assainissement ou la voirie, de très nombreux territoriaux sont exposés à des substances cancérigènes. Pourtant rares sont ceux qui bénéficient d’une reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu’ils développent une tumeur. Les premiers résultats ...
Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier
Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour sur un coup de com' politique devenu ...
Vélib’, les leçons d’un fiasco
Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.
La santé au travail, un enjeu collectif
Des collectivités qui se sont engagées dans une démarche d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail enregistrent des résultats. Comment agissent-elles ? Avec quels moyens ? Et quels partenariats nouent-elles ? Zoom sur cette montée en compétences.
Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés
La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.
Prisons : quelles retombées hors les murs ?
Avec en moyenne 118 détenus pour 100 places, la surpopulation carcérale atteint des records et la construction de prisons est un objectif majeur du gouvernement. Les collectivités sont tenues de s’impliquer afin d’ancrer la prison dans le territoire, mais aussi de contribuer à la politique de réinsertion des détenus. La prison doit être ...
Vers un spoil system à la française
Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 16 juin, plusieurs amendements ouvrant notamment les postes de directions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux contractuels. Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales s'en indigne.
Optimiser les achats grâce à un observatoire régional unique en son genre
Dans les Hauts-de-France, l’observatoire régional de la commande publique crée du lien entre acheteurs publics et entreprises.
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! » – Fabien Tastet
Le congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se tiendra les 2 et 3 juillet à Toulouse devrait être dominé par la questions de l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale, votée cette semaine à l'Assemblée nationale. « Une ligne rouge vient d’être franchie de façon scélérate ...
