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Juridique - Page 600
Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice
La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.
Les centres de gestion renforcent leur capacité de mutualisation
Face au projet de réforme de la fonction publique, les centres de gestion (CDG) mettent en avant leurs atouts et leur envie d’évoluer. Leur projet : renforcer la mutualisation, source d’économie mais aussi d’expertise.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Mouvement social : la territoriale mobilisée dans les cortèges
En cette journée de mobilisation à l’appel de sept syndicats de la fonction publique, les agents territoriaux se sont déplacés dans les cortèges. Avec une revendication principale : la défense des services publics. Selon les chiffres donnés par le ministère, le taux de participation à la mobilisation seraient en légère baisse par ...
Données personnelles : les sénateurs protègent les collectivités
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur la situation des collectivités.
Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !
L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.
Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars
Auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars, le secrétaire d’Etat est venu présenter devant une vingtaine de députés la réforme de la fonction publique, dont la traduction législative est prévue pour début 2019. Il a assuré de la bonne tenue du dialogue social et de la concertation. Un avis que ne ...
Contrats publics : les premières mises au point après les réformes
Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D’autres textes d’application viennent détailler la mission de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux, les caractéristiques des profils d’acheteurs, ou encore la publication des données essentielles dans la commande ...
Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018
La dématérialisation va bousculer les habitudes en propulsant la commande publique dans l’ère du 3.0. Données essentielles, e-Dume, profil d’acheteur, signature électronique : décryptage en quatre points clés.
L’AATF ouvre un débat sur la gestion du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
A la veille du chamboule-tout « Action publique 2022 », une réflexion s’engage parmi les administrateurs territoriaux pour tracer un nouveau cap et donner de nouveaux moyens à la haute fonction publique.
Les conservateurs de musées, des managers comme les autres
Les conservateurs du patrimoine directeurs de musées territoriaux sont-ils prêts à sortir de leur posture d’expert pour assumer des fonctions de management et comment les directions RH et culture des collectivités peuvent-elles les accompagner ?
