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Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation à l’archivage électronique.
Par Nathalie Quiblier
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié en janvier dernier le « Plan de transformation numérique de la commande publique » (1) qui a vocation à constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation (2018-2022). L’objectif étant d’anticiper au mieux cette transformation et de permettre le respect des différentes échéances.
Feuille de route
Le plan regroupe dix-neuf actions en cinq axes :
- mise en place d’une gouvernance lisible et d’un accompagnement des acteurs ;
- simplification des usages et diminution des coûts grâce au numérique ;
- développement des ...
