Lundi 25 juin
A l’Assemblée nationale :
- En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Ehpad – Débat sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
Mardi 26 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Droit de propriété – Vote de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (Dossier législatif)
- Société de confiance – Nouvelle lecture du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)
- En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
- Déserts médicaux – Audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- En commission des lois :
- Révision constitutionnelle – Discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En commission d’enquête sur la haute fonction publique :
- Fonction publique – Echange de vues sur les mutations de la haute fonction publique
Mercredi 27 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Handicap – Audition de Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- En commission du développement durable :
- Transition énergétique – Audition de Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, ainsi que de Guillaume Duval et Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Au Sénat :
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Alimentation – Examen sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (Dossier législatif)
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- Politiques européennes – Audition de Corina Cretu, Commissaire européenne à la politique régionale
- En commission des finances :
- Révision constitutionnelle – Examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- DOFP – Audition de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
- En commission des lois :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission d’enquête sur la haute fonction publique :
- Fonction publique – Auditions de Jean-Luc Videlaine, préfet du Var ; Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique ; Daniel Keller, président de l’association des anciens élèves de l’Ecole nationale d’administration ; Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes
Jeudi 28 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)
- Eau et assainissement – Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Départements – Audition de Patrick Weiten, vice-président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d’auditions des associations d’élus locaux sur l’actualité des collectivités territoriales
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