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Juridique - Page 593

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Copyright : P. Berlioz
Emploi 28/03/2018

Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures

Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Fonction publique 27/03/2018

Vers le transfert du « compte épargne-temps » entre versants

Un projet de décret permettant le transfert du "compte épargne-temps" (CET) d'une fonction publique à l'autre est en cours de préparation. Le but est de favoriser la mobilité inter-versants. La Direction générale de l'administration de la fonction publique veut en parallèle examiner les situations anormales observées au sein de chaque ...

HLM_1
Copyright : jean-louis Zimmermann
Logement 27/03/2018

Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM

Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.

Cet article fait partie du dossier :

Elan : le logement en mouvement
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Copyright : D.R
1 Fonction publique territoriale 27/03/2018

Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?

L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
1 Protection de la vie privée 27/03/2018

Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?

La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

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Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 27/03/2018

Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport

Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.

mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux de la fonction publique 27/03/2018

Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
[INTERVIEW] Commande publique 27/03/2018

« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...

5e Forum des Acheteurs publics
Copyright : Glenn Beugnot
Commande publique 26/03/2018

Le Dume nouvelle formule dès le 3 avril : un avant-goût de la full demat

En ligne dans quelques jours, le e-dume (document unique de marché européen dématérialisé), l’une des étapes clés de la dématérialisation complète des marchés publics, a été dévoilé en avant première lors du 5e Forum des acheteurs publics organisé le 22 mars dernier par la Gazette des communes. Il sera en test pendant six mois ...

Wegweiser, Lebensplanung
Copyright : Fotolia
1 Conseil commun de la fonction publique 26/03/2018

La « liberté de choisir son avenir professionnel » au menu du Conseil commun du 27 mars

Le gouvernement a présenté le 23 mars, au cours du groupe de travail préparant le Conseil commun de la fonction publique du 27 mars, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte comporte plusieurs volets dont un visant à faciliter la réintégration des agents publics après une expérience dans le privé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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