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Billet

Ces DMTO que tout le monde s’arrache…

Publié le 25/05/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Mauro Saivezzo
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations individuelles de solidarité que les DMTO financent en grande partie et l’avenir d’une fiscalité locale qui dépend de l’issue de cette lutte d’influence. La position idéale pour prendre tous les coups…

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Pas facile de comprendre la stratégie gouvernementale à propos des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). D’un côté Bercy espère les capter notamment pour les abaisser tandis que de l’autre Matignon est prêt à les rehausser de 0,2 % pour offrir aux départements une solution de financement du reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS).

Ces fameux DMTO sont convoités par l’Etat qui voit dans ces « frais de notaire » largement surévalués par rapport à nos voisins européens, une manne financière importante : les départements –bénéficiaires principaux de cette ressource fiscale – ont en effet perçu l’an dernier 11,5 milliards de DMTO, en hausse de 16,6 % par rapport à 2016.

Ils suivent naturellement l’évolution du marché immobilier dont le volume de transactions a progressé de 17 % à 986 000 logements, et le prix moyen de 4 %, selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Ramené sur cinq ans, la croissance est encore plus spectaculaire : +51,3 % !

Bercy Rappetout

Sans surprise Bercy cherche à faire main basse sur cette ressource actuellement hyper-dynamique, même si elle ne l’a pas toujours été, notamment entre 2007 et 2019, puis entre 2011 et 2013.

dmto evolution

Opportunément proposée par la mission Richard-Bur dans son rapport sur la réforme fiscale, l’idée serait de faire remonter les DMTO au niveau de l’Etat « seul apte à réformer progressivement cet impôt porteur de distorsion », insistent les auteurs du rapport.

Ces droits sont en effet très volatils selon les années (voir graphique) et inégalement répartis sur le territoire. Selon la FNAIM, les 10 départements dont l’activité immobilière est la moins active représentent 1 % du volume total de transactions, tandis que les 10 plus actifs captent pas moins de 40 % de ce volume.

Péréquation horizontale à renforcer

Ce phénomène se retrouve mécaniquement dans la répartition des DMTO : les droits perçus par la Creuse, le Cantal ou la Lozère sont 200 fois moins importants qu’à Paris, qui culmine avec 1,1 milliard d’euros de recettes. Et les territoires touristiques, côtiers comme les départements de la Côte d’Azur ou métropolitains comme le Rhône ou la Gironde en profitent également largement.

Cette inégalité a poussé par exemple Pierre Camani, président du département du Lot-et-Garonne, coincé entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse à demander un renforcement de la péréquation, y compris au niveau des bassins de vie, de façon à permettre aux départements environnants d’assurer un lien résidentiel et économique avec les métropoles.

Aussi, ces départements pourraient faire bon écho à la proposition de la mission Richard-Bur, si les plus puissants ne se montrent pas suffisamment solidaires.

DMTO en plus pour les AIS

Or, si l’ADF se dit prête à demander à ces grands départements un plus grand effort de solidarité, elle concentre actuellement son énergie pour arracher 0,2 % supplémentaires de DMTO destinés à pérenniser le financement des allocations individuelles de solidarité.

En faisant passer la taxe de 4,5 à 4,7 % du prix de la vente d’un bien, les départements hériteraient d’environ 490 millions d’euros si tous les départements répercutaient cette hausse. La précédente revalorisation de 3,8 % à 4,5 % de 2013 a été appliquée par tous les départements, sauf l’Isère, l’Indre, Morbihan et deux départements d’outre-mer.

Ce nouveau déplafonnement permettrait de débloquer l’épineuse question du financement des AIS, qui achoppe actuellement sur le montant nécessaire à la stabilisation du reste à charge des départements. Ceux-ci exigent entre 600 millions et un milliard par an quand le gouvernement, porté par les propositions de la mission Richard-Bur, ne serait sollicité qu’à hauteur de 200 à 300 millions par an, le reste provenant d’un renforcement de la péréquation horizontale, dont le montant total (fonds de péréquation des DMTO, fonds de solidarité des départements -FSV) est actuellement porté à 1,2 milliard d’euros, abondé à 90 % par… les DMTO, selon le rapport Richar-Bur.

Bercy vs Matignon

La proposition de l’ADF de remonter le taux plafond des DMTO aurait donc les faveurs d’Edouard Philippe qui y voit un moyen de faire descendre la charge au contribuable local tout en se gardant la possibilité de remonter la ressource des DMTO au niveau central. Mais cette idée n’est pas du goût du patron de Bercy, Bruno Le Maire, qui estime que « ce n’est pas la bonne solution » pour accroître la mobilité des habitants et donc de l’emploi.

Selon un proche du dossier, la centralisation des DMTO a « peu de chances d’aboutir ». De même, le déplafonnement des DMTO apparait contradictoire avec les objectifs et la philosophie dominante du gouvernement.

Le scénario idéal reste donc encore à inventer. Mais il ne faudrait pas que Matignon et Bercy s’accordent  sur le pire d’entre eux pour les collectivités : une centralisation des DMTO, sans déplafonnement et sans effort supplémentaire de l’Etat pour stabiliser les restes à charges liés aux AIS, qui resteraient alors majoritairement financés par des départements dépouillés des DMTO et de leur dynamique…

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