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Réforme fonction publique

Recours aux contractuels: l’ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser »

Publié le 25/05/2018 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : France, Toute l'actu RH

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Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.

Au cœur de la concertation sur la fonction publique : la souplesse et la liberté à accorder aux employeurs publics dans leurs recrutements afin qu’ils puissent davantage recourir à des contractuels, en faisant un mode de travail ordinaire de la fonction publique.

« Les contractuels doivent, à l’instar des agents titulaires, bénéficier d’un cadre de gestion et de conditions de travail modernisés » a indiqué le 15 mai Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Elargir le recrutement sur emploi permanent à la catégorie B

Pour l’association des DRH de grandes collectivités, le recours plus large aux contractuels implique d’offrir de nouveaux motifs de recrutement ou de nouvelles durées de collaboration. L’association revendique la nécessité d’élargir le recrutement sur emploi permanent à la catégorie B, lorsque le besoin ne peut être pourvu par un fonctionnaire.

« Le contractuel recruté suite à cette carence doit pouvoir être recruté sur une période longue afin de lui permettre de préparer les concours et de capitaliser sur le temps de formation nécessaire à la prise de fonction », détaille le document que l’Association a publié sur ce sujet. Les DRH grandes collectivités se disent également favorables à la création de CDD de mission lorsqu’ils répondent à une politique publique précise et sont limités à six ans.

Accès direct au statut de stagiaire

Alors qu’Olivier Dussopt s’est engagé le 15 mai devant les partenaires sociaux à professionnaliser le processus de recrutement des contractuels, l’Association des DRH de grandes collectivités propose que des contractuels ou apprentis embauchés sur des métiers en tension se voient offrir un accès direct au statut de stagiaire de la  FPT.

Le renforcement des droits à la formation des agents non permanents figure également dans les propositions de l’association. Une préoccupation que semble partager le secrétaire d’Etat qui évoquait le 15 mai  la nécessité : « D’offrir plus de de visibilité et de garanties, en matière d’évolution professionnelle, pour les agents contractuels ainsi recrutés ».

Problématique des contrats horaires

Dans sa contribution à cette réflexion, l’association pointe également la problématique des contrats horaires, qui contribuent à maintenir les agents dans la précarité et ne respectent pas toujours le cadre légal. « Il convient de prendre acte de la pratique des collectivités en matière d’agents non-permanents afin d’une part, de leur garantir la souplesse nécessaire face à des recrutements urgents et d’autre part, de garantir un cadre d’emploi plus protecteur aux contractuels non-permanents pourtant employés pendant des années », préconise l’association.

L’association des DRH de grandes collectivités appelle enfin à responsabiliser les employeurs locaux en rendant obligatoire un « rapport annuel sur la situation des emplois non-permanents » qui pourrait être annexé au bilan social ou au document d’orientation budgétaire.

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