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Juridique - Page 592
Vélib’, les leçons d’un fiasco
Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.
La santé au travail, un enjeu collectif
Des collectivités qui se sont engagées dans une démarche d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail enregistrent des résultats. Comment agissent-elles ? Avec quels moyens ? Et quels partenariats nouent-elles ? Zoom sur cette montée en compétences.
Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés
La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.
Prisons : quelles retombées hors les murs ?
Avec en moyenne 118 détenus pour 100 places, la surpopulation carcérale atteint des records et la construction de prisons est un objectif majeur du gouvernement. Les collectivités sont tenues de s’impliquer afin d’ancrer la prison dans le territoire, mais aussi de contribuer à la politique de réinsertion des détenus. La prison doit être ...
Vers un spoil system à la française
Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 16 juin, plusieurs amendements ouvrant notamment les postes de directions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux contractuels. Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales s'en indigne.
Optimiser les achats grâce à un observatoire régional unique en son genre
Dans les Hauts-de-France, l’observatoire régional de la commande publique crée du lien entre acheteurs publics et entreprises.
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! » – Fabien Tastet
Le congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se tiendra les 2 et 3 juillet à Toulouse devrait être dominé par la questions de l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale, votée cette semaine à l'Assemblée nationale. « Une ligne rouge vient d’être franchie de façon scélérate ...
Fonction publique : un rendez-vous salarial, des « mesurettes », jugent les syndicats
Revalorisation du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps (CET) ainsi que des frais de mission, reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d'achat... Les promesses faites par le ministère de l'Action et des comptes publics lors du rendez-vous salarial du 18 juin sont loin de satisfaire les organisations ...
4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h20, il n’aura fallu que 4 minutes au Gouvernement pour « faire sauter un verrou ». L’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a adopté 3 amendements visant à ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de ...
