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Juridique - Page 592
Le CHSCT défend sa peau
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la rare instance consultative qui trouve grâce aux yeux des agents et des organisations syndicales. La fusion avec le comité technique envisagée par le gouvernement inquiète.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
La programmation des achats
Avec l'établissement d'une nomenclature des achats, la programmation des achats est une des pierres angulaires du travail de toute direction de la commande publique avant même de commencer à se lancer dans un travail d'optimisation des achats. Quelques conseils pratiques et de bon sens permettent de rapidement se constituer un document de ...
Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement
Critiquées de toutes parts, les instances de dialogue social que sont les CT, CAP et CHSCT s’affaiblissent à mesure que la pression monte sur les collectivités territoriales engagées dans des réformes et des restrictions budgétaires.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Comment dématérialiser la passation des marchés publics
La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.
La médiation préalable, une alternative aux tribunaux
La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.
RGPD : le citoyen doit être au cœur du déploiement
Créer des "conseils locaux de l'internet citoyen" : c’est l’une des préconisations de l'association Villes Internet qui organisait le 25 mai à Dijon les premiers états généraux de la protection des données personnelles. Une préconisation qui vient rappeler que le RGPD est avant tout un sujet politique.
Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats
Les collectivités ont besoin de pratiquer un dialogue social de qualité en raison des réformes en cours. Mais le projet de «simplification » des instances représentatives et le manque de marge de manœuvre des communes pourraient susciter des tensions.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
