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Juridique - Page 592

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Copyright : CC BY FRED ROMERO
2 Finances locales 30/03/2018

Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent

Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.

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Copyright : Phovoir
Management 30/03/2018

Comment apprécier la valeur professionnelle d’un agent

Après une phase d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l’autorité territoriale s’appuie depuis le 1er janvier 2015 sur un entretien professionnel annuel, en dérogation au principe de la notation qui avait prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires peuvent, à la ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Agenda parlementaire 30/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 2 avril

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

jeudi 29 mars, à l'Hôtel de Cassini
Copyright : twitter de @GDarmanin
Fonction publique 30/03/2018

Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible

Les syndicats espéraient un nouveau scenario. Ils disent avoir assisté à une simple nouvelle mise en scène. Jeudi 29 mars, le gouvernement leur a proposé un programme de réforme de la fonction publique inchangé malgré toutes leurs remarques. Une troisième mouture doit leur être transmise ce vendredi, mais plus personne ne croit à un ...

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Elections 29/03/2018

Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?

Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...

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RGPD 29/03/2018

Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir

Le RGDP, destiné à harmoniser les différentes législations nationales en matière de protection des données à caractère personnel et applicable à compter du 25 mai prochain, nécessite de prendre un certain nombre de précautions contractuelles, notamment dans le cas des contrats de sous-traitance.

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Evolution professionnelle 29/03/2018

Des formations pour booster une «deuxième carrière»

La ville de Nîmes a proposé un dispositif de reclassement aux agents. Une fois formés, ils s’engagent à rester dans la commune ou à rembourser les frais de scolarité.

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
Mobilisation dans la fonction publique 28/03/2018

Sept syndicats de la fonction publique menacent d’engager de nouvelles actions

Les organisations syndicales ayant appelé à la mobilisation le 22 mars dernier se disent en attente de "signaux forts" de la part du gouvernement, ce jeudi 29 mars à l'occasion du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Auquel cas, de nouvelles formes d'action seraient envisageables.

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Commande publique 28/03/2018

Les PME de moins en moins présentes dans les marchés publics

Lors de sa première assemblée plénière, l’observatoire économique de la commande publique a balayé l’actualité de la commande publique (dématérialisation, délais de paiement...) avec un focus sur les dernières statistiques qui montrent un recul des PME et une progression des marchés clausés et de la dématérialisation.

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Données personnelles 28/03/2018

Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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