Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet

Publié le 20/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 23 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Pouvoirs publics – Discussion, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)

En CMP :

  • Violences sexuelles – Discussion des dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)

Mardi 24 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Révision constitutionnelle – Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • Ehpad – Examen et vote du rapport sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
    • Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

 

Mercredi 25 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales et commission des finances :
    • Révision constitutionnelle – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Jeudi 26 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen, en lecture définitive, du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (Dossier législatif)
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Audition de Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre le numérique au service de l'économie locale et renforcer l'attractivité des territoires ?

de Orange SAS

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement