Prévention – Sécurité :
- Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS
- Appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience
Fonction publique :
- Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour 2018-2019
- Des précisions sur l’organisation des élections professionnelles
- L’obligation de motiver les sanctions disciplinaires
Action sociale – Santé publique :
- Le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD
- Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier
- Comment améliorer la prise en charge des mineurs non-accompagnés ?
Politiques culturelles :
- Enseignement des langues régionales : quel programme pour le Gouvernement ?
- Environnement – Energie :
- L’expérimentation de la zone à circulation restreinte dans Paris portée à 4 ans
- Renouvellement du parc éolien français : les consignes gouvernementales édictées
- Les obstacles à la délivrance d’un permis pour l’implantation d’un parc éolien
Finances locales :
- Liquidation d’astreinte : un montant modéré et affecté en partie à l’Etat
- Une précision sur les contributions aux dépenses d’équipements publics exceptionnels
- Un maire peut-il requérir l’ouverture d’une procédure de recouvrement forcé ?
- Cessions de terrains constructibles : quelle application des taxes ?
Urbanisme – Aménagement :
- Recours abusifs : plusieurs modifications des codes de justice administrative et d’urbanisme
- La réalisation d’un document d’arpentage avant celle d’un arrêté de cessibilité
- Extension de l’urbanisation : un camping peut assurer la continuité avec une agglomération existante
- Des questions sur le statut de l’établissement Paris-La Défense
- Comment mettre en place des zones d’habitat saisonniers ?
- Comment limiter l’expansion des surfaces commerciales situées hors des centres-villes ?
- Recours abusifs : ce qui relève du Conseil d’Etat
Logement :
Ruralité :
- Quel avenir pour les « conventions ruralité » pour l’école ?
- Associations rurales en péril : quelles mesures pour les soutenir ?
Commande publique :
Domaines juridiques
