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Juridique - Page 589
Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement
Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.
La vraie question sur les variations des dotations communales
La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.
Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »
La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...
RH : comment les juristes évaluent les nouvelles réglementations
En attendant la réforme de la fonction publique annoncée par le gouvernement, les collectivités ont à composer avec de récents textes qui modifient les pratiques RH. Certains sont qualifiés d'"usines à gaz" par les juristes de la territoriale.
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
19 juin 2018 – Transformations du travail en bibliothèque
A l’occasion de la sortir de l’ouvrage « Accompagner les transformations du travail en bibliothèque », par Marie-Hélène Koenig, la BnF et les Editions du Cercle de la librairie organisent un débat.
Les rendez-vous de la semaine du 4 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 mai au 1er juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mai au 1er juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Souveraineté numérique, cloud : les collectivités face à un choix cornélien
Si le concept de souveraineté numérique ne date pas d’hier, les contextes, légal et économique, actuels ne cessent de le ramener sur le devant de la scène. L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données en Europe, la promulgation du Cloud Act en parallèle aux États-Unis, mais aussi la nécessité de dématérialiser ...
Les élections professionnelles 2018, un parcours semé d’embûches
Les élections du 6 décembre 2018 suscitent des inquiétudes : risques de tensions, difficultés à mobiliser, et surtout, un comptage complexe des agents contractuels par catégorie... Les syndicats redoutent d'avoir du mal à constituer les listes.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
