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Juridique - Page 589

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Copyright : Fotolia fotomek
1 Management 11/04/2018

Seconde partie de carrière: les clés d’une mobilité interne réussie

Un agent de la propreté urbaine qui devient policier municipal ? C'est possible grâce à la mobilité interne, rouage essentiel de l'évolution des carrières. A condition de la faire vivre en respectant quatre règles : l'identification des aspirations, l'immersion dans les services, la communication sur les métiers et l'accompagnement dans la ...

Cet article fait partie du dossier :

Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
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Copyright : © Onidji-Fotolia
[Billet] Marchés publics 11/04/2018

Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?

C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
Risques naturels 11/04/2018

Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.

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Droits et obligations des agents 11/04/2018

Les premiers pas poussifs du référent déontologue

Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Données personnelles 10/04/2018

2017, une année record pour la Cnil

Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.

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Copyright : J. Buttigieg
[TRIBUNE] Marchés publics 10/04/2018

Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle

Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Statut 10/04/2018

Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique

Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...

Agents
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Management 10/04/2018

Seconde partie de carrière : débusquez talents et compétences !

Le recensement des capacités d'un agent est le préalable à l'évolution de ses missions. Bilan de compétences, méthodes du privé, fiches signalétiques et entretiens annuels sont autant d'outils pour mener ce travail prospectif dès le recrutement.

Cet article fait partie du dossier :

Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
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Copyright : Fotolia Fotodo
[OPINION] URBANISME 10/04/2018

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.

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Copyright : Ener356 - CC SA
ENERGIE 10/04/2018

Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap

Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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