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Juridique - Page 589
Les collectivités libérées misent sur leurs agents
Comme les entreprises, les collectivités ont le pouvoir d’encourager les initiatives des agents. Une évolution des postures managériales leur permet ainsi d’acquérir plus de responsabilités. La preuve par l’exemple.
CSG et don de jours : au CCFP, l’appel à plus de solidarité pour les agents
Les organisations syndicales espéraient un dernier geste de la part du gouvernement, ce mardi 17 juillet, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Ce ne fut pas le cas. Car s'il a bien présenté, comme promis, le projet de décret corrigeant les effets induits par la hausse de la contribution sociale généralisée sur les petites ...
Le Sénat rejette l’amendement sur les « DG contractuels », retour à l’Assemblée
La chambre haute du Parlement a rejeté le 16 juillet l’amendement du gouvernement ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels, ainsi que tous ceux présentés par le gouvernement relatifs à la fonction publique. Le soir, la commission mixte paritaire n’a trouvé aucun accord. Retour à l'Assemblée avec un ...
Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Au CCFP, des projets prennent corps en faveur de la mobilité des agents
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) étudiera, mardi 17 juillet, des projets de textes pris en application de l'ordonnance de 2017 prévoyant des mesures pour favoriser la mobilité entre versants. A savoir : la portabilité du compte épargne-temps d'une fonction publique à une autre ainsi qu'une bourse de l'emploi commune à ...
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et ...
Des pistes pour surmonter les difficultés de recrutement dans les collectivités
Alors que la réforme des modalités d’accès à la fonction publique n’en finit pas d’agiter le landerneau territorial, des élèves administrateurs de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), à la demande de l'association des DRH des grandes collectivités, ont analysé la problématique des recrutements dans les ...
Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein
L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
