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Juridique - Page 587
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s’apprend !
Dans des collectivités totalement reconfigurées au plan territorial, la création d’une culture commune et d’un sentiment d’appartenance à l’entité nouvelle est un véritable défi pour les services et les agents.
Avenir de la fonction publique : le gouvernement gère sa communication
Le gouvernement serait-il sous pression ? Ou entend-il garder la main sur le timing ? Il a en tout cas ressenti le besoin de communiquer, en conseil des ministres du 12 juin, sur l'état d'avancement de ses travaux sur l'avenir de la fonction publique.
Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire
A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...
En 20 ans, le CNAS a vu le nombre de ses bénéficiaires croître de 350%
Le CNAS (Comité national d'action sociale), qui intervient dans la fonction publique territoriale, a tenu les 7 et 8 juin son 51e congrès à Nancy. 20 ans après le congrès de Lannion, qui avait mis en œuvre l'organisation territoriale de l'association, les recompositions territoriales ont été cette année au cœur des travaux des ...
Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme
Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
« Nous voulons reposer la question de l’organisation territoriale avant 2020 » – Pascal Fortoul (ADGCF)
L'articulation entre l'intercommunalité et la commune sera le thème des 11èmes universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Son président nous en explique les enjeux et les raisons. Il fait également le point sur les débats en cours : action publique 2022, construction d'une ...
Les rendez-vous de la semaine du 11 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...
