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Juridique - Page 587
Au 2e trimestre, l’emploi public local dopé par les postes de contractuels
Comme souvent au deuxième trimestre, les métiers de "l'Education-animation" étaient les plus recherchés par les collectivités. C'est ce que révèle le baromètre des bourses de l’emploi public local de la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres ...
La fonction publique recrute : rendez-vous le 9 octobre sur le Salon Top recrutement
Organisé par la Gazette et emploipublic.fr, le rendez-vous de l’emploi public se tiendra le mardi 9 octobre prochain à l’Espace Grande Arche de La Défense. Inscrivez-vous !
Labo, cluster… qu’importe le nom pourvu que les idées naissent
Concevoir des politique publiques innovantes à travers des méthodologies comme le design de service public permet de replacer l’usager au cœur de la démarche. Petites et grandes collectivités, en France comme à l’étranger, s’intéressent au sujet. Investir dans l’innovation publique suppose cependant des moyens financiers ...
DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré
Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...
Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète
Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.
Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.
Comment faire face à un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France
L'architecte des Bâtiments de France (ABF) doit se fonder, pour se prononcer, sur des considérations de protection des monuments historiques ou des sites. Mais son avis ne constitue pas un acte faisant grief et ne peut être, pour cette raison, directement contesté devant le juge administratif.
Amarrée à la territoriale : Nadège Baptista
De la Marine nationale à la territoriale, de l’ingénierie en génie atomique à la tête de collectivités, Nadège Baptista, directrice générale des services de la ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole, trace un parcours atypique et sans accrocs.
La disruption de la commande publique, une chance pour les PME
Tirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018
Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...
