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Juridique - Page 587
Bilans sociaux : un outil devenu stratégique
Le bilan social est devenu un véritable dispositif stratégique pour piloter la fonction publique. Les collectivités peuvent compter, cette année, sur le lancement d’une application dédiée dont la mise en place a été pilotée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.
RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »
Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai prochain.
DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
Le label « Grande cause nationale » décerné aux associations contre les violences faites aux femmes
Le label "Grande cause nationale 2018" a été attribué à la Fédération nationale solidarité femmes. Ce groupement d'associations luttant contre les violences faites aux femmes obtient ainsi une "reconnaissance" et espère inciter notamment les collectivités à s'impliquer davantage dans ce combat, selon sa directrice générale, Françoise ...
Révision constitutionnelle : les premiers enseignements du texte définitif
L'avant projet de loi constitutionnelle, qui compose en partie la réforme des institutions, est en ce moment entre les mains du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités et un statut spécifique pour la Corse.
Dispositif Sauvadet : 23 121 contractuels territoriaux ont été titularisés
Le dispositif "Sauvadet" de titularisation des contractuels de la fonction publique est mort et enterré. Le gouvernement aurait fait passer ce message clair aux six organisations syndicales membres du comité de suivi de ce plan, mercredi 11 avril. Ces dernières le regrettent malgré les résultats en demi-teinte.
Ouverture des données et digitalisation de l’écosystème public, un enjeu managérial
L’open data et la digitalisation de l’écosystème public local modifient en profondeur les conditions de production des services publics et l’environnement de travail des agents. Elles mettent également en exergue trois enjeux structurants : l’exigence d’une transparence accrue, l’accompagnement R.H. des agents, enfin la relation ...
Les rendez-vous de la semaine du 16 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
