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Juridique - Page 587
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
« Les collectivités devraient adopter un agenda social en début de mandature »
Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône, ancienne élue locale et ancienne présidente de centre de gestion, a présenté le 13 juin son rapport sur « les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale », une commande du président du Sénat en vue de préparer les diverses échéances à venir : conférence des ...
RGPD, data, open data… vivement 2019 !
La folie médiatique du règlement européen sur la protection des données (RGPD) est derrière nous. Reste aux acteurs locaux le plus dur à faire : mettre pas à pas la gestion publique des données des habitants et des usagers en conformité avec le nouveau cadre européen, exigeant et ô combien nécessaire, de la protection des données ...
Réaliser son diagnostic achat
Le diagnostic achat consiste à évaluer la place des grands domaines de responsabilité qui ont vocation à être confiés à la direction des achats de votre collectivité et à en déduire le niveau de maturité qui doit vous permettre de vous situer par rapport à quelques standards et déterminer dans quelle mesure la trajectoire vers une ...
« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul
Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...
Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Télétravail, open space… Quand un déménagement devient un accélérateur du changement
En janvier 2018, le siège de la région Ile-de-France quittait Paris pour s’installer de l’autre côté du périphérique, à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Depuis, les 1 450 agents déjà en place testent le télétravail ainsi que l’open space.
Les clés pour se conformer au RGPD en 50 mn et un webinaire
La Gazette a organisé, ce 5 juillet, un premier webinaire consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales. Visionnez notre replay pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !
