Trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Voici les éléments nouveaux issus de l’arrêté portant sur la publication des données essentielles, prévues notamment par l’article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (1).
- Raison et Transparence dans la commande publique
Clauses de variation des prix
L’arrêté du 27 juillet 2018 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Les pouvoirs publics ont entrepris un toilettage salutaire, s’agissant d’erreurs matérielles ou de lourdeurs administratives inutiles.
Nous avions signalé à maintes reprises, durant de nombreuses interventions publiques, y ...
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Gazette des Communes
Références
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Cet article est en relation avec les dossiers
- Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
- La dématérialisation des marchés publics
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La dématérialisation des marchés publics
Sommaire du dossier
- Introduction : La dématérialisation des marchés publics
- Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
- De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
- Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018
- Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
- Raison et Transparence dans la commande publique
- De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public
- Comment dématérialiser la passation des marchés publics
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