Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Publié le 04/09/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des éléments à rendre publics sur les profils d'acheteur. Les marchés de sécurité ne font plus partie des contrats visés par l'obligation de parution des données essentielles. Par ailleurs, Si le pouvoir adjudicateur publie ses données essentielles sur un site gouvernemental, la durée de publication de ses données peut être réduite à une seule année au lieu de cinq ans.

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Jérome Michon

professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; assistance à maîtrise d'ouvrage, conseils, audits, formations et optimisation des processus « achats ».

Trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Voici les éléments nouveaux issus de l’arrêté portant sur la publication des données essentielles, prévues notamment par l’article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ⁽¹⁾.

Raison et Transparence dans la commande publique

Clauses de variation des prix

L’arrêté du 27 juillet 2018 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Les pouvoirs publics ont entrepris un toilettage salutaire, s’agissant d’erreurs matérielles ou de lourdeurs administratives inutiles.

Nous avions signalé à maintes reprises, durant de nombreuses interventions publiques, y ...

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