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Juridique - Page 584
Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats
Les collectivités ont besoin de pratiquer un dialogue social de qualité en raison des réformes en cours. Mais le projet de «simplification » des instances représentatives et le manque de marge de manœuvre des communes pourraient susciter des tensions.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, souhaite rapprocher les associations d’élus pour qu’elles puissent discuter d’une seule voix avec l’Etat sur les questions relatives à la territoriale.
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Recours aux contractuels: l’ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser »
Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.
Pour une veille citoyenne sur l’utilisation des données personnelles
Que sont les données personnelles, à l'heure du RGP, et de Cambridge Analytica ? Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'Association Villes Internet propose une approche qui en redonne la maîtrise aux citoyens, et engage les élus locaux et les décideurs publics en général à prendre leurs responsabilités.
Les services RH loin d’être prêts pour le RGPD
Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable dès le 25 mai, les services des collectivités commencent à questionner leurs procédures internes, sans prendre la mesure des préparations nécessaires.
