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Juridique - Page 584
« La prison doit être pensée au sein d’un projet de territoire »
Le gouvernement a annoncé en mars dernier sa volonté de créer au cours du quinquennat 7000 places de prison. Il a besoin pour cela du concours des collectivités afin de trouver des terrains. Pour l'universitaire, Isabelle Leroux, l'implantation d'une prison doit être avant tout bien anticipée dans le cadre d'un projet de territoire ...
Action publique 2022 : les enseignements de la consultation agents/usagers
Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le ...
Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?
L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion avant le 1er septembre 2018 si elles souhaitent bénéficier de ce service. L'objectif de la MPO : réduire le nombre de affaires allant au tribunal en trouvant des ...
La fonction publique territoriale serait-elle boudée ?
Une attractivité en berne, des besoins en compétences nouveaux, des évolutions générationnelles : comment les collectivités peuvent-elles adapter leurs processus et méthodes de recrutement ?
Le « grand coordonnateur » de la dématérialisation de la commande publique est connu
Il commence sa mission un premier mai. Jean-François Thibous, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée d'un an. A compter du 1er mai 2018, il impulse et coordonne les actions en faveur de la transformation numérique de la commande ...
PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT)
Le nouveau président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT), élu en janvier, souhaite que les retours d'expérience sur les métiers soient pris en compte dans le débat sur la fonction publique.
Ouvrir ses chakras
Réduire la masse salariale, envisager des plans de départs volontaires, augmenter le nombre de contractuels et assouplir le statut… autant d'annonces, bien souvent à connotations d'abord politiques, qui alimentent le débat sur l'avenir de la fonction publique territoriale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?
Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
