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Juridique - Page 582
Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
Contractuels aux postes de direction : l’AMF et le CNFPT dévoilent leurs positions
Certaines associations de territoriaux attendaient avec impatience une prise de position des employeurs territoriaux sur l’ouverture annoncée des postes de directions générales des collectivités aux contractuels. C’est chose faite !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Statut, temps de travail… Les syndicats voient rouge
Tous les syndicats affirment que le statut permet des adaptations. Mais ils dénoncent tous la fausse concertation menée sur l’ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement, qui propose un « contrat social » avec les agents. « La Gazette » fait un tour d’horizon des attentes des cinq organisations syndicales ...
Travail d’intérêt général : ce que les professionnels attendent de la future agence nationale
Si le ministère de la Justice n’a pas encore tranché sur les détails pratiques, les professionnels souhaitent que l'Agence du travail d’intérêt général promise par Emmanuel Macron soit dotée d’une gouvernance partagée réunissant les acteurs de la justice et les structures d’accueil. La Chancellerie prévoit de doubler le nombre ...
L’absentéisme des agents territoriaux en hausse de 3 % en 2017 selon Sofaxis
Sofaxis dévoile les premières tendances 2017 de l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Constat : les arrêts pour raison de santé poursuivent leur croissance. Ils sont aussi plus graves et plus fréquents.
Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ?
Le Conseil d’État vient d’envoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions de l’article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives aux primes des fonctionnaires territoriaux pourraient être ...
La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire
Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
Le télétravail chamboule la culture managériale
Souvent abordé sous l’angle de la qualité de vie au travail et de la réduction des temps de déplacement, le télétravail conduit encore trop peu à repenser le management et les rapports à l’emploi. Une approche pourtant pertinente.
