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Juridique - Page 582

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Enquête en ligne 15/05/2018

Quelle image de marque des collectivités employeurs : participez à l’enquête !

La Gazette des Communes s’associe à EmploiPublic.fr pour lancer la première édition de son enquête autour de la notion de « marque employeur » au sein des collectivités locales. Tous les agents et candidats à la Fonction publique sont concernés. Participez à l'édition 2018 !

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Aménagement 15/05/2018

Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi

Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Aménagement 14/05/2018

Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur

Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?

escalier rompu
Copyright : Adobephotostock
1 Parcours professionnels 14/05/2018

Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale

Coups de frein sur les carrières des territoriaux : la promotion interne se réduit, les concours sont plus ardus, tandis que les agents qui montent en responsabilité restent coincés dans la catégorie inférieure. Sans compter ceux qui se voient déclassés ou qui n’ont pas la possibilité de progresser.

Management
Copyright : Michael Zwahlen
1 Management 14/05/2018

Management opérationnel versus management fonctionnel

Les relations entre les agents fonctionnels et les agents opérationnels sont souvent tumultueuses. Une collaboration est pourtant nécessaire pour que chacun puisse apporter sa pierre à l’édifice managérial.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 11/05/2018

L’essentiel de la semaine du 7 mai au 13 mai

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Xynthia
Copyright : Adobe Stock
2 [OPINION] CATASTROPHE NATURELLE 11/05/2018

Xynthia, tous responsables !

Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
péréquation 11/05/2018

Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus

Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.

petite enfance
Copyright : D.R.
Prévention des risques 11/05/2018

Pour les Atsem, une approche globale du bien-être au travail

Une démarche de prévention des troubles physiques et des atteintes psychiques liées aux activités et exigences du métier d’Atsem est menée par la ville de Chelles.

Fotolia_44908114_XS
Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Réforme de la fiscalité locale 09/05/2018

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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