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Emplois fonctionnels

Contractuels aux postes de direction : l’AMF et le CNFPT dévoilent leurs positions

Publié le 29/06/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Fotolia shocky
Certaines associations de territoriaux attendaient avec impatience une prise de position des employeurs territoriaux sur l’ouverture annoncée des postes de directions générales des collectivités aux contractuels. C’est chose faite !

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Depuis une dizaine de jours, certains territoriaux réclamaient le soutien des élus locaux contre l’ouverture de l’ensemble des postes de directions générales de collectivités aux contractuels. Et commençaient sérieusement à s’inquiéter du silence de leurs employeurs et des organismes de la territoriale. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, maire de Sceaux (également par ailleurs secrétaire général de l’Association des Maires de France), a été le premier à prendre officiellement position le 27 juin. Via un communiqué, il faisait part de son « étonnement, perplexité et inquiétude ».

Manque de concertation avec les employeurs territoriaux

L’AMF a préféré une autre voie que celle du communiqué officiel en proposant un amendement de suppression de la disposition à un certain nombre de sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat (qui a effectivement voté la suppression de la mesure le 27 juin). Dans cet amendement, l’association déplorait le manque d’information préalable et de concertation avec les employeurs territoriaux et s’interrogeait sur l’utilité d’une telle disposition alors que des négociations sont en cours sur la fonction publique en vue d’un texte de loi pour 2019. Elle faisait remarquer qu’il n’y avait sans doute pas d’urgence à se passer de toute concertation « avec les principaux acteurs concernés, à savoir les employeurs locaux » puisque aujourd’hui « à peine 4% de ces postes sont aujourd’hui ainsi pourvus par [les collectivités] qui en avaient déjà la possibilité ». Sur la forme, elle qualifiait la méthode d’ « inacceptable ».

Attachement au statut

Du côté du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga s’est également exprimé via communiqué, suite à la sollicitation de la Gazette des communes le 29 juin, en tant que président du centre, mais aussi comme vice-président de l’AMF.

Il y rappelle « son attachement » au statut  de la fonction publique », porteur de garanties (respect de devoir de probité, traitement sans favoritisme…) aussi bien pour les citoyens que pour les agents, en se référant aux craintes exprimées, il y a quelques jours dans nos colonnes, par Anicet Le Pors, sur le contournement progressif et la mise en extinction du statut.

Message négatif aux agents publics

Le président du CNFPT souligne lui aussi que « lorsqu’ils en ont la possibilité, dans le cadre du droit actuel (commune de plus de 80 000 habitants par exemple) les employeurs territoriaux ne recourent que de façon marginale aux contractuels (10 %), 90 % restant donc des fonctionnaires ».

« Quelques semaines avant la Conférence nationale des territoires », François Deluga s’étonne également de la méthode (amendements gouvernementaux dans un véhicule législatif à l’objet assez éloigné du sujet qui auraient davantage leur place dans les discussions relatives à l’évolution de la fonction publique territoriale), mais aussi du « message négatif aux agents publics actuels ou en devenir, en laissant penser qu’il y aurait un manque de savoir-faire dans la territoriale ».

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