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Juridique - Page 557
Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’absolue nécessité de service du logement de fonction
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...
Sens donné à l’action publique territoriale : un fort levier de motivation des agents
Une étude de l’Observatoire social territorial donne la parole aux agents sur la « vaste » question du sens de l’action publique.
Au 2e trimestre, l’emploi public local dopé par les postes de contractuels
Comme souvent au deuxième trimestre, les métiers de "l'Education-animation" étaient les plus recherchés par les collectivités. C'est ce que révèle le baromètre des bourses de l’emploi public local de la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres ...
La fonction publique recrute : rendez-vous le 9 octobre sur le Salon Top recrutement
Organisé par la Gazette et emploipublic.fr, le rendez-vous de l’emploi public se tiendra le mardi 9 octobre prochain à l’Espace Grande Arche de La Défense. Inscrivez-vous !
Labo, cluster… qu’importe le nom pourvu que les idées naissent
Concevoir des politique publiques innovantes à travers des méthodologies comme le design de service public permet de replacer l’usager au cœur de la démarche. Petites et grandes collectivités, en France comme à l’étranger, s’intéressent au sujet. Investir dans l’innovation publique suppose cependant des moyens financiers ...
DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré
Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...
Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète
Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.
Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.
Comment faire face à un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France
L'architecte des Bâtiments de France (ABF) doit se fonder, pour se prononcer, sur des considérations de protection des monuments historiques ou des sites. Mais son avis ne constitue pas un acte faisant grief et ne peut être, pour cette raison, directement contesté devant le juge administratif.
