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Juridique - Page 557

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2 Fonction publique territoriale 18/01/2019

Les travailleurs sociaux montent en catégorie A

Les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants vont relever de la catégorie A à partir du 1er février avec de nouvelles échelles indiciaires.

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Commande publique 17/01/2019

Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes

Certains achats publics peuvent, depuis le mois dernier, se passer de mise en concurrence et de publicité.... à condition d'être " innovants". Une mesure qui doit faciliter le travail des institutions et renforcer l'accès des PME à la commande publique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès ...

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Conditions de travail 17/01/2019

Un forum participatif sur la santé et le bien-être

Les agents ont participé à des ateliers sur leur santé, la gestion du stress et des émotions, la prévention des addictions mais aussi le maintien dans l’emploi.

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2 Mobilité 16/01/2019

La gratuité des transports, un thème qui marquera les élections municipales de 2020

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé le 16 janvier le lancement d'une étude sur la gratuité des transports publics, estimant que cette question serait l'un des thèmes des élections municipales de 2020. A l'occasion d'une cérémonie de vœux, son président est également revenu sur les menaces pesant sur ...

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
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1 Contentieux 16/01/2019

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...

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2 Fonction publique 16/01/2019

Réforme de la fonction publique : peu importe le grand débat national ?

Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été », huit organisations syndicales demandent « la suspension du projet de loi et des processus engagés sur la réforme ...

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Ressources humaines 16/01/2019

Le management privé n’est pas soluble dans le secteur public

Le management territorial a intégré des méthodes du privé à mesure que grandissait la quête de rationalisation. Mais la nature des objectifs et la dimension politique des collectivités restent des facteurs différenciants.

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Management 15/01/2019

RH : mettre le numérique au service des agents, pas l’inverse

Les professionnels des RH de l’Etat étaient réunis, le 10 janvier, à la Station F, à Paris, par le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH), lors du 2è salon des applications RH. Au cours de trois tables rondes, ils ont dressé l’état des lieux de la numérisation des RH dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les directions RH font leur mue numérique
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Marchés publics 15/01/2019

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...

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Données personnelles 14/01/2019

RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes

La mise en conformité avec le règlement général de protection des données constitue un énorme chantier pour les collectivités locales qui se posent nombre de questions. Exemple en Bourgogne Franche-Comté, où les agents chargés de mettre en oeuvre le RGPD se posent de nombreuses questions.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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