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Juridique - Page 557
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.
Comment réussir à rendre un marché social
Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Dans la Manche, un protocole d’accord collectif décide des situations individuelles
Dans les équipes du conseil départemental, la faisabilité des demandes d’aménagement du temps de travail est discutée au cas par cas et décidée collégialement.
L’optimisme, cette compétence que le manager va devoir développer
Le contexte législatif et réglementaire incertain a altéré l’optimisme des encadrants, comme l’ont révélé les rencontres territoriales des ressources humaines, organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le 6 novembre à Lille. C’est pourtant bien cette compétence qu’il faudra mobiliser en ...
L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités ...
Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics
Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.
