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Juridique - Page 521
L’achat public d’énergie, un acte à mûrir
L'association Amorce a publié, début février 2019, son deuxième observatoire des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics. Elle a pour cela interrogé 87 collectivités sur l'électricité et 56 sur le gaz. Elle dresse un état des lieux de leurs modes opératoires et relève, notamment, un goût marqué pour les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l’exemple de la Métropole de Lille
Devant les échéances réglementaires annonçant la dématérialisation généralisée de la commande publique au 1er octobre 2018, les collectivités se retrouvent en première ligne. Elles doivent notamment faire face à des défis techniques, mais surtout organisationnels. Car l'irruption du numérique dans la commande publique implique avant ...
Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise
Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, rapporteure du projet de loi fonction publique. Le calendrier se met lui ...
Comment redonner du sens au travail
Mis à mal par les conditions dans lesquelles les agents exercent leurs activités, le sens du travail a tendance à se déliter. Mais des solutions existent pour tenter de le réactiver.
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Rouen dématérialise l’entretien professionnel
La ville de Rouen a testé, pour la deuxième année consécutive, un support numérique pour accompagner l’entretien professionnel. S’il n y a pas de résistance majeure au changement, les services anticipent les difficultés des agents les plus éloignés de l’outil informatique.
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »
Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».
