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Rémunération

Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes

Publié le 02/07/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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AdobeStock svetlana67
La rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales ce 2 juillet a été loin d’être à la hauteur des attentes en matière de rémunération des agents publics, selon les syndicats. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020 et les 850 millions d’euros qu’il représente. La territoriale bénéficiera de quelques avancées.

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« Les années se suivent et se ressemblent trop ». L’intitulé du communiqué de presse de la CFDT Fonction publique, syndicat traditionnellement mesuré, résume bien le rendez-vous salarial de ce 2 juillet. Une fois encore, la rencontre entre le gouvernement et les neuf organisations syndicales (OS) représentatives de la fonction publique a débouché sur « un rendez-vous manqué », selon l’Unsa-FP.
Le syndicats dénoncent toujours vigoureusement le gel de la valeur du point d’indice, l’absence de véritable gain de pouvoir d’achat pour les agents, le jour de carence, etc. Sur ces sujets, les OS ne s’attendaient à rien. Elles n’ont pas obtenu d’avancées majeures. Sans surprise.

Le piège du dispositif PPCR

Pourtant, le gouvernement martèle « sa détermination à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics ainsi que leurs conditions de travail ». Il en veut pour preuve les 850 millions d’euros mis sur la table pour la reprise du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020.

« Au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200 € en catégorie A, 800 € en catégorie B et 520 € en catégorie C », souligne-t-il. En 2020, cette revalorisation « s’adressera en particulier aux nouveaux agents de la fonction publique, ainsi qu’à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière », a-t-il précisé.

La FA-FP a rétorqué au ministre, dans sa déclaration liminaire, que PPCR allait, à l’origine, au-delà du seul dispositif de revalorisation, et impliquait de retravailler la rémunération indiciaire. « 850 millions d’euros, ce n’est pas rien, mais c’était prévu de longue date et les employeurs ont pu anticiper. On ne peut pas réduire PPCR à l’année 2020 », fait-on remarquer dans cette organisation syndicale.

D’un point de vue communication, la reprise du dispositif apparaît presque comme un piège pour les OS. « PPCR sert de substitution au gouvernement à toute revendication salariale indiciaire », s’insurge le syndicat Solidaires.

Préserver le pouvoir d’achat

Et ce d’autant que le gouvernement a réaffirmé par ailleurs que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera reconduite en 2019 tandis que la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) « pour préserver le pouvoir d’achat des agents publics » sera reconduite à titre exceptionnel pour 2020 uniquement.

Des mesures générales concernant toute la fonction publique avec la création d’un « bonus » pour rémunérer le mérite individuel et collectif, « un « forfait mobilité durable » de 200 € par an et la revalorisation des frais de repas en mission de 15,25 à 17,50 € à compter du 1er janvier 2020 (voir l’encadré Référence en bas d’article), ont été annoncées. Outre ces dispositions, la territoriale a récupéré quelques miettes supplémentaires, dont l’une très attendue sur le régime indemnitaire.

Le RIFSEEP pour les territoriaux de la filière technique

Les collectivités territoriales seraient autorisées à déployer le RIFSEEP sans attendre que les corps de l’Etat y passent. Un texte pour « simplifier le RIFSEEP et favoriser son plein déploiement dans la fonction publique territoriale, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020 », est annoncé. Le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics indique qu’il sera examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 10 juillet prochain.

L’indemnité temporaire de mobilité étendue à la FPT

Par ailleurs, dans la FPT, le plafond de la prime d’intéressement collectif sera doublé (600 € contre 300 € aujourd’hui). Un rattrapage indemnitaire est prévu en 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle (assistants sociaux et conseillers techniques de service social) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A) : « cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial », indique Bercy.

Le plafond de l’indemnité temporaire de mobilité est doublé (20 000 €) et sera étendu à la fonction publique territoriale « afin de renforcer l’attractivité des emplois publics dans les territoires rencontrant des difficultés de recrutement », après concertation avec les organisations syndicales et les employeurs publics « à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur en 2020 ».

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes

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HERMES

03/07/2019 09h31

C’est bien de mettre en place des mesures pour la FPT existants pour la FPE. Mais il ne faut pas oublier que les textes permettent aux collectivités locales de fixer un régime indemnitaire parfois très éloigné du montant maximal de la FPE.

Et nombreuses sont les collectivités pratiquant cette méthode!

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