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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet

Publié le 05/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 9 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • ANCT – Lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Associations – Discussion de la proposition de loi  visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Energie et climat – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Associations – Examen de la proposition de loi  visant à améliorer la trésorerie des associations

Mercredi 10 juillet

En commission mixte paritaire :

  • LOM – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
    • Communes nouvelles – Discussion de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Notre-Dame – Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Ferroviaire – Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire »
  • En commission des finances :
    • Voirie – Communication sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
  • En commission de la culture :
    • Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Jeudi 11 juillet

En commission mixte paritaire :

  • Alsace – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Débat d’orientation des finances publiques pour 2020

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Budget – Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (Dossier législatif)
  • En délégations aux collectivités territoriales :
    • Démocratie locale – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

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