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Juridique - Page 517
Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose
Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.
Un forum d’une journée booste la mobilité interne
Un forum interne vise à encourager les agents à s’interroger sur leur carrière et leur avenir.
Un management sur mesure pour les policiers municipaux
Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.
Regrouper les services voirie, ça tient la route
Alors que les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine attendent l’officialisation de leur fusion, les services voirie ont déjà mis en commun leurs effectifs. Objectif : mutualiser les compétences pour être plus efficace.
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP
Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.
Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.
Quiz – Les juridictions administratives
Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision "Les juridictions administratives" ? Répondez aux questions de ce quiz pour vérifier vos connaissances et exercer votre mémoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Commande publique : les collectivités accélèrent à l’approche des élections
A un an des municipales, la commande publique a enregistré une forte embellie sur les trois premiers mois de l’année avec une hausse de plus de 10%. Habituelle dans les périodes de fin de mandat, cette progression est cette fois particulièrement marquée, portée par les intercommunalités qui tirent les bénéfices de leurs efforts de ...
