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Juridique - Page 510
Les attachés territoriaux critiquent la loi fonction publique
Selon l’association des attachés territoriaux, 2ACT, la loi Dussopt du 6 août 2019 affaiblit la fonction publique et ne règle pas les causes d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Harcèlement moral : l’action récursoire est désormais possible
Lorsqu’un agent est victime, dans l’exercice de ses fonctions, de harcèlement moral, il peut demander à être indemnisé par l’administration de la totalité du préjudice subi, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d’une faute qui serait imputable à celle-ci.
Image de marque : les collectivités peuvent mieux faire pour séduire
Si les collectivités ont d’indéniables atouts pour attirer des candidats, elles ne savent pas suffisamment s’en servir. C’est le principal enseignement du baromètre sur la marque employeur créé par « La Gazette », en partenariat avec Emploipublic.fr.
Pénurie de bitume : les collectivités pointées du doigt
La fermeture des raffineries n’expliquerait pas, à elle seule, les problèmes d’approvisionnements récurrents en bitume. La planification des travaux, concentrée entre juin et octobre du fait de la commande publique, et la frilosité des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des matériaux recyclés, sont aussi incriminées.
Elections municipales : la campagne électorale et ses règles s’appliquent maintenant
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. La période préélectorale a donc officiellement débuté. Panorama des précautions à prendre, tant par les élus que par les agents.
1er octobre 2019 – La culture pour sortir de la délinquance
Pessac (Gironde) accueillera une journée destinée aux professionnels des secteurs de la justice, de la culture, du social, du socio-culturel et de l’éducation.
Poussée de fièvre sur le front social en septembre
Quelques jours avant la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 5 septembre, des syndicats appellent à la mobilisation contre la loi Dussopt, la réforme des retraites et à une amélioration du pouvoir d'achat des agents.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les données, nouvel eldorado du marketing électoral
Depuis le 1er septembre, la campagne électorale est officiellement lancée. Près de 35 000 élections municipales seront organisées les 15 et 22 mars 2020 sur le territoire. Et cette fois-ci, la donnée sera au centre du scrutin.
L’accès au télétravail suscite un fort engouement
La matinée de lancement du télétravail organisée par le conseil départemental de la Haute-Garonne, le 24 mai 2019, a été un succès.
