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Juridique - Page 510
Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.
L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts
L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...
Un guide pour repérer et aider les agents en situation d’illettrisme
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un guide pour les collectivités territoriales composé de fiches pratiques, de points clés et d’exemples leur permettant d’être sensibilisées à l’illettrisme. Il s'agit aussi et surtout de repérer les agents en difficulté afin de pouvoir leur proposer ...
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
L’intelligence artificielle en appui des décisions RH
Chatbots, procédures dématérialisées, analyses complexes de données… RH et algorithmes font de plus en plus cause commune pour optimiser la gestion.
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Les directions RH font leur mue numérique
Innovations RH de la fonction publique : un site pour des inspirations
La bibliothèque des initiatives RH, le nouveau portail à destination des agents et des managers publics porté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), était présentée vendredi 26 mars à Bercy.
L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?
Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été déposés, et seront examinés à compter du mois de mai.
Harcèlement moral du maire : la commune peut-elle être condamnée ?
Même si le harcèlement moral commis par l’ancien maire d’une commune à l’égard de deux agents municipaux constitue une faute personnelle détachable du service, les agents qui en ont été victimes dans l’exercice de leurs fonctions peuvent engager la responsabilité administrative de la commune.
Réforme de la justice : ce que les collectivités doivent savoir
La réforme de la justice promulguée le 24 mars impacte de nombreux professionnels (magistrats, forces de l’ordre étatique, avocats…). Elle a en revanche peu d’incidences directes pour les collectivités territoriales et les services de police municipale. Cependant plusieurs mesures méritent d’être décrites. Notre juriste, Géraldine ...
L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails
Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.
