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Juridique - Page 510
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
Cadres de la fonction publique, défendez-vous !
La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.
Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?
C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...
Deux jours de « simplificathon » pour améliorer la qualité de vie au travail et les services aux usagers
Une quarantaine d’agents se sont réunis pendant deux jours pour un hackathon de simplification de procédures internes.
Dans les coulisses de la transformation numérique
Pour opérer au mieux le virage de l’e-administration, de la dématérialisation et des "territoires numériques", les collectivités ont besoin d’une solide expertise en matière de réseaux et de télécommunications. Œuvrant en coulisses, les professionnels du matériel et des systèmes sont indispensables à l’ensemble des services ...
Prévenir les agressions sexuelles et sexistes
Les actes de harcèlement, les violences sexuelles ou sexistes ne peuvent plus aujourd’hui être tolérés. Les organisations publiques doivent se montrer exemplaires et prendre des mesures effectives pour prévenir, identifier, traiter et condamner les violences sexuelles et sexistes. Une circulaire du 9 mars 2018 permet de les aider à ...
Transformation numérique de la commande publique (2)
Pour ne pas manquer la grande échéance que constitue le passage à la dématérialisation au 1er octobre 2018 et faire face à des enjeux complexes et techniques, il apparaît nécessaire de travailler en transversalité sur la base d’une stratégie territoriale. Dans l’intérêt des opérateurs économiques comme des collectivités, il y a ...
Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public
La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...
Les cas-types qui aideront à simuler l’impact de la réforme des retraites
Un adjoint technique de catégorie C poly-pensionné et un attaché territorial de catégorie A mono-pensionné : les deux cas-types de fonctionnaires territoriaux définis l'an passé sont enrichis par un nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié le 17 avril. C'est sur cette base que des simulations sur l'impact de la ...
