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Données ouvertes

L’ouverture des données, une clé pour simplifier l’accès à la commande publique

Publié le 13/06/2019 • Par Béatrice Girard • dans : Actu juridique, France

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Flickr cc by FutUndBeidl
Acheteurs publics, éditeurs et entreprises se sont réunis à Toulouse à l’initiative des acteurs du projet SCOPE. Objectif ? Faire un état des lieux des besoins et demandes de chacun en matière de simplification de la commande publique.

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Une cinquantaine d’acteurs a répondu présent à l’invitation du SCOPE (1) le 4 juin à Toulouse pour une journée de débats et d’échanges sur l’amélioration de l’accès à la commande publique.
Le projet SCOPE a été initié en 2017 dans le cadre d’un financement du plan d’investissement d’avenir (PIA) dans la catégorie Open-data. Il vise à simplifier l’accès des entreprises à la commande publique en région Occitanie, en s’appuyant sur les potentiels de l’Open Data pour créer une plateforme d’achat mutualisé.

A l’ouverture des échanges, Magali Morlat, chargée de mission régionale achats à la préfecture de région Occitanie et Thierry Martin, chargé de mission innovation numérique au conseil départemental de la Haute-Garonne, tous deux engagés dans SCOPE, ont rappelé le contexte actuel « Nous constatons une commande publique en profonde transformation et un changement de paradigme tant sur le fond que sur la forme : avec d’une part le passage d’une logique de sécurisation juridique à une logique de stratégie d’achat ; et d’autre part la dématérialisation. » Tout cela, dans un contexte d’exigence de transparence et d’achat au juste prix.

L’ouverture des données : vécue comme une contrainte

Du côté des utilisateurs, en revanche, l’expérience semble dégradée aussi bien pour les acheteurs que pour les entreprises.
« Face à un volume important de marchés publics en région et à une grande diversité d’offres, les entreprises éprouvent des difficultés dans le sourcing des appels d’offre ainsi que dans leur analyse, » ont pointé les acteurs du SCOPE.

Même constat du côté des acheteurs « qui éprouvent des difficultés à sourcer les candidats et vivent globalement l’ouverture des données comme une contrainte.

Fort de ce constat, SCOPE travaille à la mise en œuvre d’une plateforme d’achat mutualisé, un point d’entrée unique qui proposerait de nouveaux services via la publication de données ouvertes.

Après une matinée consacrée à l’état des lieux, plusieurs ateliers ont permis d’explorer des pistes de mises en œuvre. Par exemple la création de tiers lieu des services numériques a été évoquée, « comme des espaces d’échange entre candidats et fournisseurs, » a décrit Samuel Goëta, co fondateur de Datactivist, cabinet conseil spécialisé dans l’ouverture des données, et rapporteur de cet atelier.

Des réflexions ont aussi émergé pour mieux répondre aux problématiques des entreprises et les aider à mieux se positionner sur les marchés. « Nous sommes arrivés à un consensus sur le sujet en proposant une plateforme centralisée qui garantirait une meilleure expérience utilisateur que celle qui existe aujourd’hui, ont indiqué les participants. Mais à ce jour des questions subsistent : quelle est la limite des services offerts par cette plateforme ouverte de la donnée ? Cette offre doit–elle être payante ou gratuite ? De même, faut il enrichir les données ou au contraire les simplifier ?

Créer le « Tinder » de la commande publique

Un point n’a pas fait débat au cours de la journée : la nécessité de valoriser la donnée (en créant par exemple une bibliothèque de données pour disposer d’un corpus de données chiffrées) ; et de professionnaliser les acheteurs à la data pour leur permettre de travailler en plus grande transversalité (avec les services juridiques notamment).

Accord encore sur le fait que « l’Etat doit se poser en chef d’orchestre dans l’effort de standardisation des données et conserver un rôle d’émetteur d’ordre. »

La nécessité du sourcing des données a par ailleurs été évoquée. «  Si je suis une entreprise pour répondre aux consultations, si je suis un citoyen pour regarder ce que fait la collectivité ou le gouvernement, il faudrait que nous puissions avoir, demain, le « Tinder » de la commande publique, avec des acheteurs publics d’un côté, des entreprises de l’autre et qui pourrait déboucher sur des formes de sourcing ou de dialogues compétitifs, » a rapporté Joël Gombin, autre cofondateur de Datactivist.

Roger Yves Pelletret, président d’Atline services, spécialisée dans la dématérialisation des marchés publics, a salué la richesse des échanges et confirmé qu’en tant qu’éditeur, « il n’était pas opposé à faire circuler la donnée de façon fluide car, a-t-il dit, notre valeur ajoutée n’est pas la donnée elle même mais les fonctionnalités qu’on lui accole. » Une affirmation, et une prise de conscience assez nouvelle, pour un éditeur.

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Notes

Note 01 Le projet SCOPE rassemble la préfecture de Région Occitanie, le Conseil régional, Toulous Métropole, Montpellier Métropole, le Conseil départemental de Haute Garonne, le Sicoval et la CCI. Retour au texte

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