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Juridique - Page 504
Absentéisme des agents : un critère à manipuler avec précaution !
Dans une décision du 2 mai, le juge a tranché. Ce n’est pas parce que la délibération en vigueur dans la commune prévoyait la prise en compte de l’absentéisme pour le calcul des indemnités dues aux agents municipaux, que l’absentéisme d’un agent pouvait être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients ...
Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante
Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.
En deux ans, les saisines du médiateur de la région Île-de-France ont presque doublé
Le rapport d’activité du médiateur a été publié le 24 mai dernier par la région Île-de-France et atteste que cette voie de recours gratuite est de mieux en mieux connue. Dans presque un cas sur deux, la demande exprimée est satisfaite.
Fonction publique : le bilan du gouvernement est-il positif ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le bilan du gouvernement en matière de fonction publique est-il positif ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le retour des « mâles blancs »
Il y a un an, pour calmer la colère des élus de banlieue et des associations, très remontés contre les coupes budgétaires et le gel des emplois aidés, Emmanuel Macron prononçait son grand discours sur les banlieues.
Les données réinventent les politiques publiques
Certaines collectivités exploitent, depuis plusieurs années déjà, les données qu'elles produisent ou récupèrent chez des acteurs privés. L'exploitation de ces données peut s'opérer dans tous les champs de l'action publique : développer la transition alimentaire, rafraîchir les villes, diminuer les émissions carbones... Voici quelques ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas !
Selon des experts de la santé au travail, les exercices physiques ne permettent pas de prévenir les troubles musculosquelettiques. Leurs effets seraient limités.
« Dépasser le cadre institutionnel des réunions » (J. Grolleau)
Sociologue et consultant, Jérôme Grolleau analyse depuis dix ans le management et le rapport au travail dans les collectivités. Il est l'auteur de nombreuses études sur les mutations de la fonction publique territoriale.
Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés
L’acte I de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement est terminé. Les députés l'ont adopté à 351 voix "pour", 156 "contre". Le point sur les ajouts et remises à plat qui passent mal auprès des élus locaux.
Un policier ne peut pas être sanctionné pour avoir ramassé des déjections de pigeons
Exclu de fonctions pour deux ans, un policier municipal était accusé de s’être introduit irrégulièrement dans un immeuble insalubre pour y affecter des travaux de nettoyage « au noir » pour le compte d’une société de nettoyage qu’il avait lui-même recommandée. En fait, il ne s’y serait rendu que pour ramasser des déjections de ...
