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Juridique - Page 504

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 03/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 6 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

argent-2
Copyright : Phovoir
1 billet 03/05/2019

Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés...

AdobeStock_178419673 gestion emplois
Copyright : ©Sikov - stock.adobe.com
1 Emploi 02/05/2019

Quand une croix est faite sur l’emploi d’un DGS

Qu'est ce qui pousse une collectivité à faire une croix sur le recrutement d'un directeur général des services et comment peut-elle faire sans ? Une commune du Pas-de-Calais s'essaie à un genre nouveau, quitte à s'attirer les foudres des défenseurs du statut.

Notre Dame CCO via Maxpixel-UNE
Copyright : CCO via Maxpixel
Patrimoine 02/05/2019

« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »

Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...

News Bullhorn Megaphone Important Alert Announcement
Copyright : D.R.
[billet juridique] Déontologie 30/04/2019

Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement

Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
4 [Opinion] Statut 30/04/2019

Cadres de la fonction publique, défendez-vous !

La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 30/04/2019

Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?

C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...

hackathon
Copyright : Adobestock
Politiques publiques 30/04/2019

Deux jours de « simplificathon » pour améliorer la qualité de vie au travail et les services aux usagers

Une quarantaine d’agents se sont réunis pendant deux jours pour un hackathon de simplification de procédures internes.

Crédit Département du Cher
Copyright : Département du Cher
Métiers 30/04/2019

Dans les coulisses de la transformation numérique

Pour opérer au mieux le virage de l’e-administration, de la dématérialisation et des "territoires numériques", les collectivités ont besoin d’une solide expertise en matière de réseaux et de télécommunications. Œuvrant en coulisses, les professionnels du matériel et des systèmes sont indispensables à l’ensemble des services ...

harcelement-bureau-femme
Copyright : AdobeStock
Fonction publique 29/04/2019

Prévenir les agressions sexuelles et sexistes

Les actes de harcèlement, les violences sexuelles ou sexistes ne peuvent plus aujourd’hui être tolérés. Les organisations publiques doivent se montrer exemplaires et prendre des mesures effectives pour prévenir, identifier, traiter et condamner les violences sexuelles et sexistes. Une circulaire du 9 mars 2018 permet de les aider à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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