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Juridique - Page 495
Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant ...
« L’innovation n’est pas sans créer du remue-ménage »
Françoise Waintrop est cotitulaire de la chaire « innovation publique » ENA-Ensci (*), qui pourrait s’élargir dans les prochains mois à Sciences-po Paris et Polytechnique. Elle a introduit à l’ENA l’innovation dans les formations générales continues.
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L'innovation à tous les étages
La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique
La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
La badgeuse, un système à double tranchant
Couplée aux horaires variables et à la gestion des temps, la badgeuse facilite l’autonomie des agents et la conduite des organisations, au point de susciter l’adhésion d’élus syndicaux. Mais aux dépens du collectif…
Unccas : « la Stratégie de lutte contre la pauvreté est pleine d’espérances »
La présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale était présente lors de la conférence nationale organisée pour le premier anniversaire de la Stratégie pauvreté. Elle fait le point sur les avancées du dispositif pour les CCAS et CIAS.
Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.
Données anonymes… bien trop faciles à identifier
Les données personnelles sont le carburant de l’économie numérique. Seulement voilà, nous n’avons pas envie que l’on nous trace. On nous dit qu’il est possible de les rendre anonymes. Vraiment ?
Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible
La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Retour sur une année de « transfo » à Dunkerque
La 27e Région a accompagné une vingtaine d’agents pendant un an pour réfléchir à la création d’un laboratoire d’innovation. Retour sur expérience.
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L'innovation en pratique
Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?
Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois ...
