Au profit des femmes enceintes, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 supprime le jour de carence pour maladie avant le congé prénatal (1). Dans les collectivités territoriales comme ailleurs, la question de la prise en compte des situations de grossesse se pose souvent en terme de rupture de l’activité. Mais quels efforts sont fournis en faveur du maintien en emploi ? « Il n’y a pas d’attention particulière des employeurs sur le sujet, constate Magali Badiou, secrétaire fédérale CGT des services publics. Quand des aménagements sont adoptés, c’est à la demande des intéressées, au coup par coup. Mais les contractuelles, par exemple, ne déclarent pas toujours immédiatement leur grossesse, surtout quand elles visent la titularisation. Et puis les agentes en général méconnaissent leurs droits. »
Ainsi, la doctrine nationale prévoit que le planning des personnels de la fonction publique territoriale puisse être allégé d’une heure maximum par jour à partir du troisième mois de grossesse, selon les besoins du service et sur indication du médecin de prévention. « Dans les faits, les demandes formulées en ce sens sont acceptées car les employeurs font preuve de prudence », remarque Sylvie Soyer, responsable du service « conditions de travail » du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine (531 collectivités affiliées représentant 12840 agents,).
Au cas par cas, il est convenu de libérer plutôt une demi-journée complète par semaine. Les collectivités locales peuvent par ailleurs accorder des autorisations d’absence pour les séances de préparation à l’accouchement ne pouvant avoir lieu en dehors du temps de travail. L’autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires est, elle, automatique.
Risque d’exclusion
Au-delà de ce que prévoient les textes, des adaptations horaires peuvent être envisagées. Par exemple, arriver plus tôt le matin afin d’éviter les embouteillages le soir. Pour limiter les temps de trajet, le télétravail aussi est une solution. Il peut même durer plus de trois jours par semaine en cas de grossesse, après avis du médecin. « Mais attention alors au risque d’exclusion », prévient Lucile Lehoucq, directrice adjointe « vie de l’agent·e » à la métropole européenne de Lille (90 communes, 2 900 agents, 1,14 million d’hab.) où le télétravail pour les agentes enceintes devait être déployé à la rentrée. « Nous avons aussi la chance d’avoir notre propre centre médicosocial, poursuit Lucile Lehoucq. Même si elles ne le font pas nécessairement, les femmes enceintes savent qu’elles peuvent y solliciter des professionnels de santé, ce qui leur permet de vivre plus sereinement leur grossesse. Je pense que nos efforts plus généraux en matière d’égalité femmes-hommes y contribuent aussi. »
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
