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Juridique - Page 443
Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout
Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.
Comment les maires peuvent réduire les inégalités
Les marges de manœuvre des maires sont réduites en matière de redistribution des revenus. Pourtant, du logement à la petite enfance, leur action a un impact essentiel sur les inégalités. L’analyse de Noam Leandri et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités.
Un guide pour accompagner les premiers pas des directeurs généraux d’intercommunalités
A la veille des élections municipales et intercommunales, l'Association des directeurs généraux de France (ADGCF) publie un ensemble de fiches pratiques et d'études pour nourrir la réflexion et les premiers pas des directeur généraux qui prendront les rênes des intercommunalités dans les prochains mois.
Fusion des régions : les agents paient toujours la note
Quatre ans après, la fusion des régions n’a pas généré les économies escomptées. Elle a profondément déstabilisé les organisations et mis à mal les agents. Et tout n’est pas réglé.
Municipales 2020 : des candidats s’engagent à plus de transparence
Une centaine de candidats aux mandats municipaux des villes les plus peuplées se sont engagés à suivre les recommandations de Transparency International France pour améliorer la lutte contre la corruption et la transparence. A cinq jours du scrutin, l'association espère que ces engagements feront tâche d'huile.
Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Municipales 2020 : oui à l’Europe des territoires !
A l’occasion des élections municipales, rappelons le rôle essentiel de l’Union européenne dans nos villes, le rôle clé de nos maires pour la faire vivre, et la place essentielle de la démocratie participative.
Des solutions pour verdir les marchés publics
Si les démarches vertes se multiplient dans les collectivités, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint.
Cet article fait partie du dossier :
Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Selon le juge, une insuffisance professionnelle peut justifier un refus de titularisation
Des faits permettant d’établir l’insuffisance professionnelle d’un agent peuvent justifier qu’il ne soit pas titularisé à l’issue de son stage, même s’ils constituent également une faute disciplinaire, mais à condition qu’il ait pu faire valoir ses observations. Ce qu’a jugé le Conseil d’Etat dans une décision du 24 ...
Municipales : le RN part en guerre contre les métropoles
Convertie au « localisme », Marine Le Pen veut favoriser l’implantation des sièges sociaux des grandes entreprises dans la France périphérique. Gros plan sur le nouveau corpus territorial du Rassemblement national.
