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Juridique - Page 443
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire Castaner
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la circulaire "Castaner" par une ordonnance du 31 janvier. Parmi les dispositions concernées, la fixation du seuil à 9000 habitants et l'attribution de la liste de la majorité présidentielle sur simple soutien à une liste.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le pompier qui avait insulté le président Macron risque deux mois de suspension
Le conseil de discipline, qui a eu lieu lundi 13 janvier, préconise quatre mois d’exclusion temporaire de fonction dont deux mois avec sursis à l’encontre du sapeur-pompier qui avait insulté Emmanuel Macron lors de la manifestation du 15 octobre à Paris.
Déceler les aptitudes, gagner en leadership… un job de sportif!
Pour gagner en efficacité, les encadrants de Châlons-en-Champagne s’exercent à percevoir les capacités naturelles des agents et à développer les leurs.
Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
L’information des agents sur tout le territoire, c’est simple comme un podcast
Une émission de radio diffusée en interne sous forme de podcast communique sur les actions du département de Seine-et-Marne en mettant à l’honneur les agents et leurs missions.
La posture des cadres en question
Les 13èmes rencontres du management public territorial, qui se tiennent à Nice le 31 janvier, auront pour thème : la posture et le rôle des cadres en période de transition. David Huron, maître de conférences à l’IAE Université Côte d’Azur et président de l’AIRMAP (association internationale de recherche en management public) ...
Municipales : Facebook promet qu’il ne sera pas un « open bar » des données personnelles
Facebook a présenté les mesures qui lui éviteront d’être un outil de manipulation des prochaines élections municipales françaises. Joël Gombin, politologue spécialiste des données personnelles, dénonce une certaine hypocrisie.
