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Juridique - Page 443
« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »
Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.
Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents
Par souci d'organisation, d'équité ou d'anticipation de la reprise d'activité, certaines collectivités n'ont pas attendu la publication de l'ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d'imposer des jours de congés aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue.
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Manager et travailler au temps du Covid-19![TEC 332 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2020/04/jur-mp-tec-332-198x154.jpg)
La régularisation des offres, une avancée positive
L’acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésPénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »
Professeur membre de la chaire « management et santé au travail » de l'institut d'administration des entreprises de Grenoble, Emmanuel Abord de Chatillon accompagne nombre de collectivités. Il y observe des contraintes spécifiques. Entretien.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...
Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif, pour le moment à l'essai, est ouvert aux fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention de rupture conventionnelle passée avec un ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention
Chaque collectivité locale cherche le moyen de reconvertir ses agents devenus inaptes à leur métier. L'Association nationale des DRH des grandes collectivités territoriales émet des propositions pour une gestion collective de la question.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage
Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.
