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Juridique - Page 441

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Copyright : AdobeStock
Emplois aidés 10/02/2020

Fin des contrats aidés : aider ces personnes à aller vers les postes vacants de la FPT

Pour rebondir après la suppression des contrats aidés, les managers s’adaptent au cas par cas, lorsqu’ils le peuvent : ouvertures de postes, contractuels, apprentissage… Mathilde Icard, vice-présidente de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, appelle « une politique globale » de l’État pour intégrer les ...

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Santé et travail 07/02/2020

Les pistes de réflexion pour un plan santé au travail pour la fonction publique

Une concertation visant à améliorer la prévention de l'usure professionnelle des fonctionnaires vient de commencer. Elle doit déboucher sur un volet spécial « fonction publique » d'un plan santé au travail que projette de lancer le gouvernement.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 07/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février

Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.

Pierre-Emmanuel Bégny et Aurélie Corbineau ne se représenteront pas en mars prochain.
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Elus 06/02/2020

Jeune maire, une espèce en voie de disparition

La maison, le boulot, les enfants et la mairie. Une équation difficile pour les jeunes générations, qui osent de moins en moins s'investir dans un mandat municipal. Si jeunesse veut souvent dire inexpérience, elle ne signifie pourtant pas incompétence.

Bruno Paulmier
Copyright : © Jean Michel Nossant
[Entretien] Management 06/02/2020

L’atout vert des territoriaux – Bruno Paulmier, président de l’ADT-Inet

Tout nouveau président de l’ADT-Inet, Bruno Paulmier prône une performance publique tournée vers le développement durable. Une approche qu’il porte à Niort depuis plus de dix ans.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Finances locales 05/02/2020

Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation

Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.

inondations
Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
[Billet juridique] Risques naturels 05/02/2020

En zone inondable, aucune reconstruction possible

Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

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Club RH Orléans 05/02/2020

Regards croisés sur l’attractivité des carrières dans les collectivités

Lors du Club RH de La Gazette, organisé le 23 janvier à Orléans en partenariat avec le Conseil départemental du Loiret, des intervenants ont témoigné de ce qui fait l’attractivité des collectivités, et plus largement d’une organisation de travail.

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Protection du personnel 05/02/2020

Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée

La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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