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Juridique - Page 441
Le droit à la communication du dossier
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, l’administration doit lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues, sauf si cette communication est de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
Le coronavirus paralyse le premier tour des municipales
Victime du climat anxiogène, le scrutin se solde par une abstention-record de 56 % des votants. Les villes petites et moyennes accordent une prime au sortant. Dans les métropoles, EELV opère une percée inédite.
Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.
L’Ile-de-France instaure une charte pour encadrer ses achats
Depuis début mars, les agents du conseil régional d’Ile de France ont pour consigne de se conformer à ce document « pédagogique » qui s’appliquera à tous les agents impliqués de près ou de loin dans le processus achat.
Coronavirus : la territoriale répond présent à l’appel à l’unité du chef de l’Etat
Démontrer la force des services publics, trouver du sens à son travail en oeuvrant pour l'intérêt général... Sur Twitter, la territoriale répond présent à l’appel à l’unité qu’a lancé Emmanuel Macron. L’objectif partagé reste d’assurer la continuité des services, mais aussi de la démocratie dans un contexte de crise ...
Qui sont ces listes citoyennes parties à l’assaut des municipalités ?
Dans son enquête parue à la veille du premier tour des élections municipales, l’association Action Commune dresse un portrait des listes participatives prêtes à conquérir les municipalités.
Directeurs généraux, l’art du rebond après les élections
En cette veille de premier tour, rien n’est encore joué pour les candidats aux municipales. Ni pour les DG en poste, qui auraient cependant tout intérêt - si ce n’est déjà fait - à se préparer à une potentielle décharge de fonctions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Le maire ne peut pas être un sauveur » – Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste
Dans un contexte où chacun peut faire l’expérience d’un sentiment de découragement, d’impuissance et de repli sur soi, le contrat social est éprouvé. Faut-il alors s’en remettre inconditionnellement à l’élu ? En aucun cas, sous peine de « désenchantement terrible », car les maires ne pourront pas tout résoudre.
Télétravail : satisfaction et bons résultats pour les 700 agents de la métropole de Lyon
La métropole déploie le télétravail depuis le début de l’année. La CFDT pointe quelques difficultés techniques et culturelles.
