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Juridique - Page 414
« Pour le Conseil constitutionnel, l’abstention n’influe pas sur la sincérité du scrutin »
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions mercredi 17 juin à propos des élections municipales de 2020. Dans sa décision n° 2020-849 QPC, il valide notamment le report du second tour des élections municipales au 28 juin. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, revient pour la Gazette des ...
Municipales : l’ultra-parisianisme du système médiatique
Les candidats dans la capitale ont trusté les trois quarts du temps d'antenne consacré au premier tour des municipales dans les principales télés et radios nationales. Une tendance qui se confirme lors de la campagne du second tour. La marque de journalistes politiques hors-sol ? Enquête grand angle.
Les managers publics salués et encouragés à poursuivre leurs efforts
Le rôle des managers publics durant la crise sanitaire était à l'honneur, vendredi 19 juin. Un webinaire organisé par la DGAFP a mis en lumière les compétences que le Covid19 leur a permis de révéler. Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique salue leur engagement et invite les managers à les inscrire durablement dans ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Un système vertical où l’Etat est le sachant, et les collectivités des exécutantes, n’est plus possible »
Alors que le déconfinement accélère, La Gazette interroge Johan Theuret sur le bilan à tirer de la pandémie pour les agents, et plus largement pour les collectivités. Le président de l’association des DRH de grandes collectivités désigne aussi les priorités qui doivent nourrir l’agenda du dialogue social, et appelle gouvernement et ...
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le nombril du monde
Au-delà des frontières du périphérique, point de salut. Pour les médias nationaux, une campagne des municipales se résume avant tout à Paris, centre névralgique du pouvoir.
Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière
Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.
Municipales : une campagne pas comme les autres
La crise sanitaire a bouleversé le calendrier électoral et les pratiques des candidats en campagne pour le deuxième tour des municipales. Privés d’une partie de leur répertoire classique, comme l’emblématique poignée de mains, ils doivent faire preuve d’inventivité pour tenter de mobiliser et convaincre les électeurs. Le Graal ...
