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Juridique - Page 308

document management concept, online documentation database
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Transparence 20/10/2021

L’opendata des décisions de justice est enfin lancé

Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.

Assemblée Nationale
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Budget 2022 20/10/2021

Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...

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1 Assurance 20/10/2021

Avis de gros temps pour l’assurance des collectivités

Smacl assurances, en difficulté financière a confirmé, lors du congrès des DGS à Metz, le 15 octobre, qu’elle s’alliait à la MAIF pour redresser les comptes de son activité d’assurance.

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Fiction 20/10/2021

Action publique : la fiction, boussole ou miroir déformant ?

Pour appréhender les futurs, la fiction permet de renouveler les imaginaires et vient utilement compléter d’autres approches plus traditionnelles.

Cet article fait partie du dossier :

Dessine-moi le futur de l'action publique
Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copyright : D.R.
[OPINION] PLF 2022 20/10/2021

« Pour une amélioration du pouvoir d’achat des villes moyennes »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Villes de France poursuit la série en réclamant une amélioration du pouvoir d'achat des villes moyennes.

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[interview] contentieux 19/10/2021

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.

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Rémunérations 19/10/2021

Ces agents qui cumulent les activités pour s’en sortir

A temps complet et titulaires, nombre d’agents exercent pourtant un autre métier pour accroître leurs revenus. Si cette pratique a toujours eu cours dans la FPT, le cumul d’activités se répand, signe d’une précarité grandissante.

Recrutement
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Statut 19/10/2021

Une condamnation pénale n’empêche pas forcément un recrutement

Un collaborateur de groupes d’élus peut être recruté malgré une condamnation pénale inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 7 octobre.

PNSE 4 : l'avancement contrasté des chantiers en santé environnement
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Développement durable 19/10/2021

Achats responsables : Bercy veut stimuler l’engagement des collectivités

L’objectif est d’inciter les acteurs publics, et privés, à accélérer sur la voie de l’achat responsable. Ce parcours comprend trois grandes étapes, un outil d’autodiagnostic, une charte qui a été réécrite et un label, avec trois degrés de performance.

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
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[Fiche finance] Péréquation 18/10/2021

Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs

Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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