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Juridique - Page 308
Réformer la culture juridique, une nécessité
Rédaction des textes, expérimentation, travail parlementaire… Pour améliorer la qualité de la norme, les idées ne manquent pas et témoignent toutes d’un besoin identique : adapter les normes au contexte territorial.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques
Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...
Ce que révèlent les chiffres de l’absentéisme dans les collectivités en 2020
"La Gazette" publie en exclusivité les enseignements du benchmark "absentéisme en 2020" de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales/Havasu.
Les métiers en croissance en France en 2022 : du privé… et du public !
Le réseau social LinkedIn vient de publier son baromètre des 25 métiers pour lesquels la demande a le plus progressé en France ces dernières années. Et oh surprise, on ne retrouve pas que des ingénieurs réseaux et des traders !
Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
La vague Omicron désorganise les services
Sur site ou en télétravail, la situation des agents frappés par la nouvelle vague de la pandémie impose aux collectivités d’être encore plus réactives, avec les moyens du bord. L’enjeu : que les absences ne compromettent pas la continuité des services publics.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
L’enquête administrative, ou l’art de déminer les conflits
Dans une situation conflictuelle, l’enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. Certains centres de gestion proposent cette prestation, commandée par l’autorité territoriale.
Qui doit indemniser les agentes suspendues pour avoir vu la sextape de l’ancienne élue ?
Après avoir découvert des vidéos pornographiques dans la messagerie professionnelle de l’ancienne maire et sur lesquelles l’élue était reconnaissable, ses deux secrétaires avaient été priées de bien vouloir rester chez elles. Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d'Etat se prononce sur la demande de la commune qui refuse ...
Le nouveau statut des préfets ne devrait pas créer de disruption
Le futur statut d'emploi des préfets ne change pas leur fonction ni l'essence de leur métier, estime l'Association du corps préfectoral. Paradoxalement, la limitation à 9 ans de leur durée en fonction pourrait allonger leur maintien au même poste et donc leurs relations avec les élus locaux. La CGT craint que les préfets perdent en ...
