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DIALOGUE SOCIAL

L’ordonnance sur la négociation collective dans l’impasse

Publié le 07/02/2022 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Kelly Marken - Adobe Stock
Un an après la publication de l’ordonnance sur la négociation collective, un colloque, organisé vendredi 4 février par la faculté de droit de Montpellier, a mis en lumière les faiblesses de ce nouvel outil du dialogue social pourtant destiné à le dynamiser.

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La négociation collective, c’est « une dynamique nouvelle enclenchée dans la fonction publique », salue Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit du travail à l’université de Montpellier, lors d’un colloque sur « la réforme du dialogue social dans la fonction publique », qui s’est tenu à la faculté de droit de Montpellier, le vendredi 4 février.

Objectif : dresser un premier bilan de l’ordonnance n° 2020-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, qui a considérablement élargi les domaines auxquels ceux-ci s’appliquent, des conditions de travail à la formation en passant par le temps de travail, la protection sociale complémentaire ou l’égalité femmes-hommes.

  • Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle s’ouvre enfin aux ...

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