La négociation collective, c’est « une dynamique nouvelle enclenchée dans la fonction publique », salue Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit du travail à l’université de Montpellier, lors d’un colloque sur « la réforme du dialogue social dans la fonction publique », qui s’est tenu à la faculté de droit de Montpellier, le vendredi 4 février.
Objectif : dresser un premier bilan de l’ordonnance n° 2020-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, qui a considérablement élargi les domaines auxquels ceux-ci s’appliquent, des conditions de travail à la formation en passant par le temps de travail, la protection sociale complémentaire ou l’égalité femmes-hommes.
- Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle s’ouvre enfin aux ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
- Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Thèmes abordés
