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Juridique - Page 291

Code
Copyright : D.R.
Statut 06/12/2021

Le code de la fonction publique est au Journal officiel

L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.

code pénal
Copyright : ©galam - stock.adobe.com
1 JUSTICE 06/12/2021

Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.

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Commande publique 03/12/2021

La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire

Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/12/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

teletravail
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Fiche pratique Environnement - Risques 03/12/2021

Le télétravail et ses perspectives

Jusque-là timidement utilisé, la crise du Covid-19 a mis la question du télétravail sous les feux de la rampe. Il a en effet permis à de nombreux salariés de poursuivre leur activité. Dans les collectivités comme dans les entreprises, à tous les niveaux hiérarchiques, ce mode de travail était l’objet de pesantes idées reçues. Ce ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 03/12/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Protection fonctionnelle
Copyright : Tankist276/AdobeStock
Statut 03/12/2021

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.

israel-palacio-unsplash
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2 Energie 02/12/2021

Fourniture d’énergie : une faillite et beaucoup de questions

En pleine crise de l'énergie, la défaillance du fournisseur d'électricité Hydroption a fait une première victime, la ville de Paris. Ce qui provoque une onde de choc dans le milieu des acheteurs publics.

Portrait de Bernard Agarini, DGS de Calluire et Cuire
Copyright : J. Rambaud/Alpaca/Andia
1 [PORTRAIT] Fonction publique 02/12/2021

Itinéraire atypique d’un manager libre

Bernard Agarini, le directeur général des services de Caluire-et-Cuire, a déployé un projet d’administration assis sur un management innovant, fruit de la réflexion de toute une carrière.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
[Billet juridique] Contentieux 01/12/2021

Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire

Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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