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Juridique - Page 261
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.
La juriste altruiste
Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.
Dans le Grand Est, toutes les collectivités épaulées dans l’usage des données
La région Grand Est construit une politique de la donnée, avec des formations ou des subventions pour aider les collectivités.
Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !
Dès lors que le courrier avertissant l’agent qu’il n’a pas respecté ses obligations constitue bel et bien une sanction disciplinaire, l’intéressé doit avoir été informé de ses droits, faute de quoi la mesure est illégale. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 7 avril.
Yvelines-Hauts-de-Seine : pas de fusion mais des agents en partage
De département unique, il n’est plus question entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Mais les mutualisations de service sont maintenues. "La Gazette" s'est penchée sur cette organisation RH particulière.
Hausse des prix et pénuries : les collectivités s’arrachent les cheveux
Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Un nouveau souffle pour la fonction publique
Pour rendre aux métiers de la fonction publique leurs lettres de noblesse, c’est tout un système de carrière attractif et lisible qu’il faut reconstruire. Le président réélu ne pourra pas se contenter d'un effet "pansement" concernant les salaires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Shiatsu, sophrologie, coaching… un soutien pour tous
Le service du bien-être au travail propose du coaching individuel, ainsi qu’un accompagnement collectif des équipes. témoignage
Sous le feu des projecteurs, un banc des accusés toujours plus garni
Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Si le nombre d’élus locaux condamnés reste bas, la médiatisation des scandales demeure importante. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?
