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Juridique - Page 257

Club RH Marseille 3-ok
Copyright : DR
1 [ Club RH - ATTRACTIVITé - REPLAY 1/2 ] 11/05/2022

Comment dépasser les difficultés de recrutement dans les collectivités

Comment contourner les difficultés de recrutement et séduire les candidats ? Au-delà de l’attractivité, comment entretenir la dynamique des agents en poste ? Le 5 mai à Marseille, le Club RH de "La Gazette" a donné des éléments de réponse au travers de plusieurs retours d'expérience.

entreprise publique locale
Copyright : Clod
Commande publique 11/05/2022

Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux

La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...

piste-cyclable-voiture
Copyright : D. Schunack / AdobeStock
Pouvoirs de police du maire 11/05/2022

La lutte contre le stationnement sauvage, sujet explosif

Le 17 mars, le juge n’a pas accédé à la requête de deux associations qui se plaignaient du stationnement gênant. Un sentiment d’exaspération qui pourrait bientôt concerner même les voies vertes.

photo graine de gazon
Copyright : AdobeStock/Wlodzimierz
Discipline 10/05/2022

Exclusion pour l’agent qui a volé des sacs de semis de gazon

L’agent qui désactive les alarmes du local où sont stockés les semis de gazon de la commune pour les voler et les utiliser sur un chantier « au noir » commet des fautes disciplinaires qui justifient son exclusion de fonctions de trois mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 12 avril.

Visuel
Copyright : AdobeStock
CLUB RH LE 02 JUIN 09/05/2022

Club RH sur la transition numérique : inscrivez-vous !

Les métiers territoriaux sont impactés par la transition numérique. Parmi eux, certains nécessitent une montée en compétences rapide. Quelles stratégies ont mis en place petites, moyennes et grandes collectivités ? Avec quels moyens ? Les rencontres du Club RH « La Gazette » à Rennes le 02 juin, apporteront des éléments de réponses.

Businessman talk with female business partner on video call
Copyright : fizkes - stock.adobe.com
Développement local 09/05/2022

La région met le paquet sur l’ingénierie territoriale

Depuis deux ans, le conseil régional de Nouvelle Aquitaine conforte et professionnalise l’ingénierie territoriale à destination de ses communes et intercos.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

CONSULTATION NOURRISSON
Copyright : AMELIE-BENOIST / IMAGE POINT FR
Emploi 06/05/2022

Les agents retraités, des experts mobilisables… pour un temps

Retraités, ils reprennent du service pour un remplacement ou une mission spécifique : les employeurs territoriaux ont des besoins variés de recours à ces anciens fonctionnaires. Mais leur vivier doit sans cesse être renouvelé.

PHOTO - IMG_726587_01.jpg
Copyright : D.R.
[interview] transparence de la vie publique 06/05/2022

« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »

Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
1 Qualité du droit 04/05/2022

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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