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Juridique - Page 243

Copyright : C. BELLAVIA / LA GAZETTE
1 [INTERVIEW] Déontologie 22/07/2022

« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »

Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.

Copyright : PCH.Vector - stock.adobe.com
2 Salaires 20/07/2022

Les dessous de la revalorisation salariale des agents de catégorie B

Les syndicats de la territoriale déplorent la « logique d’évolution a minima des grilles indiciaires » une nouvelle fois à l’œuvre, selon eux, via les projets de revalorisation salariale des catégorie B qui leur ont été présentés.

Low angle photo of meditation during training
Copyright : Adobestock
Qualité de vie au travail 20/07/2022

Le savoir-faire des uns bénéficie au bien-être de tous

Dans le but d’améliorer le bien-être au travail, la direction des ressources humaines déploie des dispositifs internes de prévention.témoignage

Discipline 20/07/2022

La révocation d’une agente qui volait de la nourriture et du matériel de la cantine

Chef de cuisine au sein d’une école parisienne, une agente a contesté sa révocation prononcée après s'être rendue coupable à plusieurs reprises de vols de denrées destinées à la restauration scolaire. La soustraction frauduleuse de denrées alimentaires durant trois ans lui a d’ailleurs valu une condamnation pénale. Sur ce point ...

Cazenave
Copyright : Twitter Thomas Cazenave
Parlement 20/07/2022

Thomas Cazenave, de la start-up nation à la décentralisation

Chantre de « l’Etat en mode start-up », le macroniste Thomas Cazenave va présider la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.

Micro
Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
1 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 19/07/2022

Point d’indice : comment compenser la hausse?

En fin de semaine débutera en séance publique l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point d’indice de 3,5%. Compensation à l'euro près ou uniquement pour un certain type de collectivités... Tour d'horizon des propositions des députés.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Assemblée nationale 18/07/2022

Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités

Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...

argent disparition finance 2
Copyright : Adobe stock
[Opinion] Péréquation 15/07/2022

« Où es-tu passé mon FPIC de cette année ? »

Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui alerte sur le retard de l’Etat sur la notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ...

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Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
International 12/07/2022

Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »

Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.

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Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
Discipline 12/07/2022

L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve

Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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