Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 241

richesse-argent-progression-salaire
Copyright : jirsak / AdobeStock
Finances locales 17/08/2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.

Top 10
Copyright : ©devenorr - stock.adobe.com
TOP DE L'ETE 12/08/2022

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2022

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2022.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
décryptage 12/08/2022

Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !

Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat aligne le champ d’application du permis de construire modificatif sur celui du permis de régularisation. Explications par Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
2 Culture administrative 08/08/2022

Le droit disciplinaire dans la fonction publique – Fiche concours n°4

Quelles sont les règles du droit disciplinaire applicable aux agents publics ? On fait le point avec cette fiche de révision, d'abord destinée aux candidats des concours, toutes catégories confondues.

Demande d'extrait de casier judiciaire
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c
Emploi 04/08/2022

Le casier judiciaire à l’épreuve des futures missions exercées

C’est une crainte qui ne quitte pas les RH : recruter ou avoir recruté un agent qui aurait commis un délit ou un crime.

Aide aux victimes 03/08/2022

Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes

Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...

Businessman hands holding pen for working in Stacks of paper fil
Copyright : smolaw11/Adobestock
Fonction publique territoriale 02/08/2022

Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. En mémos déjà placardés pour certains, en état de « to do lists » pour d’autres, les chantiers sont nombreux et parfois épineux.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
3 Temps de travail 29/07/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes

Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...

Sans titre
Copyright : La Gazette
5 Fonction publique 29/07/2022

Fonction publique : le grand quiz de l’été

Sur un transat ou au bureau, testez vos connaissances sur les récentes actualités de la fonction publique. La rédaction de la Gazette des communes vous souhaite de passer un bel été.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement