- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 241
Les obstacles visibles et invisibles à la parité
Malgré des lois contraignantes destinées à développer la parité dans les collectivités locales, en particulier aux postes de direction générale, on est encore loin du compte. Les DG de collectivités en ont débattu lors d’une table ronde, le 13 octobre, à l’occasion de Territorialis, le congrès du SNDGCT.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Stéphane Pintre : « Nos espoirs de développement de la décentralisation ont été laminés »
Alors qu’Hélène Guillet arrive à la présidence du SNDGCT, la Gazette interroge Stéphane Pintre sur le bilan qu’il tire de ses quinze ans de présidence, et plus largement son regard sur la fonction publique et la décentralisation. Interview.
Autonomie, écoute… ces autres compétences prisées des RH
La prise en compte des compétences dites « douces » (« soft skills ») gagne une fonction publique territoriale malmenée par la crise des recrutements et des profils de candidats bien plus hétérogènes qu’avant. Explications.
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension
La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.
L’engagement des agents en question
Rémunération, conditions de travail, mode de management... Les directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales, réunis en colloque annuel le vendredi 7 octobre, se sont interrogés sur les moyens de relancer l’intérêt au travail des agents.
Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !
Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...
