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Juridique - Page 240
Quiz. Le déroulement de carrière dans la fonction publique
Quelles sont vos connaissances en matière de déroulement de carrière dans la fonction publique ? Faites le test avec ce quiz. Attention, cette évaluation suppose connues différentes notions propres aux ressources humaines dans la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Un système d’enquêtes internes résout les problèmes
Harcèlement, violence des usagers… des cadres mutualisés enquêtent sur les services de leurs collègues. Et c’est efficace !
Conflit d’intérêts : se déporter pour ne pas couler
L’article 432-12 du code pénal sur l’infraction de prise illégale d’intérêts ne sanctionne pas que des cas manifestes d’atteinte à la probité. Schématiquement, il réprime le fait d’avoir pu être concerné personnellement (pour soi ou pour autrui, même moralement) par le dossier public dont on a la charge. Dans le monde public ...
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.
Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.
Concours – Le contrôle de l’administration (l’essentiel)
Cette fiche constitue la synthèse du troisième dossier de droit administratif consacré au contrôle de l'administration. Elle aborde successivement le principe de légalité, le contrôle de l'action administrative, les différents recours et la responsabilité administrative.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent
Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.
Une étude détaille les conditions de travail des agents publics
Dans une étude publiée le 13 janvier, la DGAFP dresse un état des lieux des conditions de travail des agents publics en 2019, soit un an avant la crise sanitaire. Il y apparait notamment que si les agents de la fonction publique hospitalière sont plus soumis à une forte charge de travail, 34 % des territoriaux interrogés déclarent subir ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
