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Juridique - Page 240

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/08/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Fabien Calcavechia
Statut 26/08/2022

Anicet Le Pors : « Le service public ne peut s’analyser correctement que dans une perspective de long terme »

Dans un entretien réalisé le 10 août pour le bulletin syndical IEN ID FO, l'ancien ministre et père du statut de la fonction publique, Anicet Le Pors, a répondu aux questions de David Mégret, responsable du secteur, sur les cadres de la fonction publique et le nouveau management public.

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Prévention 25/08/2022

Incendies, intempéries : une ligne d’écoute pour les agents

Les agents des collectivités touchées par les événements climatiques de cet été ont pu, ou peuventencore, se sentir stressés, anxieux, parfois seuls ou isolés face à ce drame. La Mutuelle nationale territoriale complète l'action des élus avec la mise à disposition d’un soutien psychologique.

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Décryptage 24/08/2022

Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette troisième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

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Copyright : P. Steury / Adobestock
élections 24/08/2022

Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.

Stéphane Lenoir : « Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap puissent vivre comme tout le monde »
Copyright : Danimages - Adobe stock
[Veille documentaire] 24/08/2022

Handicaps invisibles : un guide pour les employeurs publics

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide pour expliquer et conseiller les employeurs dans l'accompagnement des handicaps invisibles.

Administration - théma
Copyright : A.Popov/AdobeStock
1 Auto-évaluation 23/08/2022

Quiz – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)

Pour savoir si vous possédez les connaissances de base sur la fonction publique, faites ce quiz ! Surtout, étudiez la fiche de révision correspondant à la sous-synthèse du dossier "Connaissances statutaires 1".

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Gestion des ressources humaines 23/08/2022

La campagne de collecte des données sur les agents est ouverte

Le rapport social unique, qui remplace depuis janvier 2021 le bilan social, devient obligatoire d’ici la fin de l’année. Les responsables des ressources humaines ont jusqu’à la mi-novembre pour renseigner leurs données sociales.

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Règlementation 23/08/2022

Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations

Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
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Statut 22/08/2022

Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires

Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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