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Juridique - Page 240
Aude : des communes en transition grâce au Syaden
Audits énergétiques, conseils pour le développement de projets d’ENR, achats groupés et anticipés d’énergie, réseau de bornes de recharge de véhicules électriques... Le Syaden donne à l’Aude et à ses 433 communes souvent rurales une belle avance pour la transition énergétique.
A Lorient, les administrateurs territoriaux mettent le cap sur la coopération
Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.
La pénurie de personnel fait trembler les services publics
Cette rentrée a été le révélateur du cruel défaut d’attractivité de la FPT. De plus en plus de métiers sont en tension : chauffeur de bus, maître nageur, secrétaire de mairie, aide-soignant, informaticien, technicien du spectacle, animateur, etc., au point de mettre en péril des services publics.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Quels résultats pour les chartes locales de la commande publique ?
Performance, transparence, dématérialisation, innovation, localisme, achat durable… Ces nombreux objectifs sont confiés aux chartes locales, bien souvent démunies de portée juridique. Quel bilan peut être tiré de ces chartes locales ?
Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un bâtiment devant accueillir une salle de tennis de table, attenant au centre sportif. Mais des désordres de décollement et de cloquage du revêtement de sol sont apparus : la commune a donc demandé au tribunal administratif la ...
Sobriété numérique : les contrats qui collent aux ambitions
La mise en place du numérique local passe par des contrats qui doivent respecter les règles de libre concurrence. Le point avec Schéhérazade Abboub, avocate.
A Clamart, le cahier d’objectifs partagés donne le cap aux agents
La ville revoit la forme de ses engagements dans un document qui résume les 50 ambitions du mandat en cinq axes.
