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Juridique - Page 240

Syaden
Copyright : Syaden
Énergie 19/09/2022

Aude : des communes en transition grâce au Syaden

Audits énergétiques, conseils pour le développement de projets d’ENR, achats groupés et anticipés d’énergie, réseau de bornes de recharge de véhicules électriques... Le Syaden donne à l’Aude et à ses 433 communes souvent rurales une belle avance pour la transition énergétique.

AATF-ok
Copyright : La Gazette des communes
32e congrès de l'AATF 16/09/2022

A Lorient, les administrateurs territoriaux mettent le cap sur la coopération

Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.

La mairie de Blagnac crée un nouveau statut pour les animateurs périscolaires
Copyright : Halfpoint - Adobe stock
2 Emploi 16/09/2022

La pénurie de personnel fait trembler les services publics

Cette rentrée a été le révélateur du cruel défaut d’attractivité de la FPT. De plus en plus de métiers sont en tension : chauffeur de bus, maître nageur, secrétaire de mairie, aide-soignant, informaticien, technicien du spectacle, animateur, etc., au point de mettre en péril des services publics.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 16/09/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sébastien Martin, président de l'AdCF et Sébastien Miossec, le président délégué
Copyright : AdCF
Etat et collectivités 15/09/2022

Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat

Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Achat public 15/09/2022

Quels résultats pour les chartes locales de la commande publique ?

Performance, transparence, dématérialisation, innovation, localisme, achat durable… Ces nombreux objectifs sont confiés aux chartes locales, bien souvent démunies de portée juridique. Quel bilan peut être tiré de ces chartes locales ?

Construction 15/09/2022

Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles

Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un bâtiment devant accueillir une salle de tennis de table, attenant au centre sportif. Mais des désordres de décollement et de cloquage du revêtement de sol sont apparus : la commune a donc demandé au tribunal administratif la ...

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Numérique 15/09/2022

Sobriété numérique : les contrats qui collent aux ambitions

La mise en place du numérique local passe par des contrats qui doivent respecter les règles de libre concurrence. Le point avec ­Schéhérazade ­Abboub, avocate.

La croissance
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MANAGEMENT 15/09/2022

A Clamart, le cahier d’objectifs partagés donne le cap aux agents

La ville revoit la forme de ses engagements dans un document qui résume les 50 ambitions du mandat en cinq axes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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