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Juridique - Page 240
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Emploi public territorial : zoom sur les recrutements en région Paca
Dynamique de l’emploi et tendances du recrutement dans les six départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur... Consultez les indicateurs issus de la cinquième édition du "panorama" régional de l'emploi territorial des centres de gestion, publié cet été.
Cet article fait partie du dossier :
Conseils carrière
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Construire des modèles d’organisation du travail durable
Comment construire des modèles d’organisation du travail durable ? Des élèves de l'Institut national des études territoriales se sont penchés sur la question, à la demande de l'Association des DRH de grandes collectivités territoriales. Ils ont identifié cinq «facteurs clés de réussite».
Les relations parquet-élus améliorées pour plus d’efficacité
Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales.
Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs
Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...
A Marseille, les syndicats digèrent mal la réorganisation des services
Une union intersyndicale sans l’organisation majoritaire, Force ouvrière, a organisé un rassemblement de ses troupes jeudi 13 octobre, en marge du comité technique de la mairie de Marseille. Dans une lettre ouverte, à quelques semaines des élections professionnelles, elle dénonce les choix et les méthodes de recrutements de la ...
Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune
Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa politique d'amélioration de la qualité de l'air dans certaines zones de France.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
