Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 238

photo troll internet
Copyright : Adobestock/sanderstock
Discipline 06/09/2022

Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service

Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...

Demande d'extrait de casier judiciaire
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c
Face-à-face 06/09/2022

Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?

Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 06/09/2022

Vers une transparence des données de la commande publique

Depuis 2018, les acheteurs doivent publier les données essentielles, du marché initial et des modifications ultérieures, des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT, et 40 000 euros HT depuis 2020. Comment gérer cette obligation ?

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
3 Intelligence artificielle 05/09/2022

Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy

Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Logement "vert"
Copyright : Beeboys/Adobestock
Inscriptions ouvertes - 13 septembre 2022 02/09/2022

1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »

Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !

AdobeStock_284654276
Copyright : ©Vittaya_25 - Adobe Stock
Management 02/09/2022

Animer la discussion autour du travail

Qui a dit que discuter était une perte de temps ? Certes, les réunions ne manquent pas… mais y parle-t-on vraiment de l’activité, du travail réel et des problèmes rencontrés ? Organiser l’expression des salariés est un enjeu de performance et de qualité de vie au travail.

management-distance-colcanopa
Copyright : Colcanopa
Enquête - Lettre du Cadre 02/09/2022

Participez à la 4e enquête sur les pratiques managériales dans la territoriale

La Lettre du Cadre Territorial a besoin de vous ! Elle lance la 4e édition, elle lance sa grande enquête managériale. Participez, donnez votre point de vue !

France connect
Copyright : SIG
Services publics 01/09/2022

France Connect face au spectre des fraudes

Depuis début août, la recrudescence des phishings a obligé à suspendre la connexion de certains services via les identifiants Ameli. Par ailleurs, la DGFiP vient d'annoncer une remise en cause de l’utilisation de l’API Particulier.

Copyright : ©takasu - stock.adobe.com
5 STATUT 01/09/2022

La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur

Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement